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Sécurité sociale des indépendants

PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE

I want to break free*

Du temps du RSI – devenu SSI (Sécurité sociale des indépendants) au 1er  janvier dernier –, les militants de la désaffiliation ont d’autant plus fait parler d’eux que le système en place était défaillant. Le point sur la nouvelle Sécurité sociale pour les indépendants, sur la loi et sur les arguments de ceux qui refusent de s’y plier.
Sécurité sociale

L'incitation à la désaffiliation condamnée

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné au début de l'année quatre personnes et deux associations à des peines de prison avec sursis et à des amendes pour avoir incité à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale. Pour rappel, celle-ci repose sur le principe de "solidarité nationale" (articles L.111-1 et L.111-2-2 du code de la Sécurité sociale).

Protection sociale

La SSI (un peu) mieux perçue que le RSI

Un sondage réalisé en mars 2018 par le Syndicat des indépendants (SDI) semble indiquer que la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est perçue comme légèrement plus performante que le Régime social des indépendants (RSI), auquel elle a succédé le 1er janvier 2018.

Sécu des indépendants

Philippe Renard nommé directeur général

Depuis le 1er janvier, Philippe Renard est directeur général de la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Un décret paru le 31 décembre 2017 a officialisé cette nomination.

La caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs...

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