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Stage préalable à l'installation

Réforme des entreprises

Projet de loi Pacte : les contre-arguments du Sénat 

Palais du Luxembourg Sénat
Vendredi 18 janvier, la commission spéciale du Sénat est revenue sur des dispositions majeures du projet de loi Pacte relatifs à l’artisanat. Principaux points de discorde : la régionalisation massive des chambres des métiers et la suppression du stage préalable à l'installation.

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