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Deux questions à…

Danielle Brûlebois, députée Renaissance : "Il serait désastreux de donner un coup de frein à la rénovation du bâti"

Le 22/09/2023
par Benjamin d'Alguerre
À l’orée du débat parlementaire sur le PLF 2024, Bercy cherche à réduire la voilure des dépenses publiques. Parmi les solutions évoquées : la suppression de la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements. Un signal négatif adressé aux entreprises du bâtiment et aux classes moyennes, selon la députée Renaissance Danielle Brûlebois (Jura)…
TRAVAUX DE RÉNOVATION

Maintien de la TVA à 10% : une députée jurassienne confirme alors que Bercy temporise

Le 14/09/2023
par Julie Clessienne
L’annonce avait fait grincer des dents du côté des organisations professionnelles du bâtiment fin juillet. Danielle Brulebois, députée Renaissance dans le Jura, a assuré il y a quelques jours que les artisans avaient obtenu satisfaction. Bercy temporise jusqu’à la présentation officielle du PLF2024…
MENTIONS OBLIGATOIRES

Sécurisez vos transactions

Le 18/08/2017
par Virginie Raymondière pour Cerfrance
Quelle que soit sa taille, une entreprise doit apposer des mentions obligatoires dès lors qu’elle établit des devis, factures, conditions générales de vente (CGV) ou conditions générales d’utilisation (CGU). Entre ces différents documents précontractuels ou contractuels, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Suivez le guide.