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Travail détaché

De nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage

Le 12/07/2017
par Marjolaine Desmartin
Depuis le 1er juillet, les responsabilités des maîtres d’ouvrage dans le contrôle de la légalité du travail détaché ont été renforcées, suite à l’entrée en vigueur de deux décrets complétant la loi Travail. Les éclaircissements de Sophie Chatagnon, avocate spécialisée en droit social et droit du travail au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
BTP

Clause Molière : le gouvernement charge

Une instruction ministérielle datée du 27 avril invite les préfets de France à écarter toute "clause Molière". Jugée illégale, cette clause visant à imposer l'usage de la langue française dans les marchés publics devra être "traitée comme telle", indiquent les quatre ministres signataires de ce document.

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