Réglementation

Travail détaché : l’État renforce les contrôles

Le 27/01/2021
par Cécile Vicini
Le ministère du Travail a publié une nouvelle circulaire portant sur la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale. Objectif : accentuer les contrôles et préserver les droits des travailleurs détachés. Le texte fait état de cinq aspects distincts : la cadre juridique, l’obligation des employeurs sur la déclaration, le contrôle, la garantie financière, et enfin les sanctions encourues.