Mobilité bancaire

Changer de banque devient plus simple

Le 10/02/2017
par Marjolaine Desmartin
Aujourd'hui, il est plus aisé de changer de banque. Issue des lois Hamon et Macron, cette opportunité impacte les établissements bancaires, mais aussi les entreprises. Éclairage.
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Depuis le 6 février, les clients peuvent changer d’établissement bancaire gratuitement et rapidement (dans un délai de douze jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des pièces requises). Il leur suffit de signer un mandat pour que la banque d’arrivée s’occupe de lister et de faire suivre tous leurs virements et prélèvements automatiques. Si les établissements bancaires sont concernés au premier chef, les entreprises le sont aussi.

Dix jours pour réagir

Tout opérateur émetteur de virements récurrents ou prélèvements auquel la banque a adressé la nouvelle domiciliation bancaire d’un client est tenu de prendre en compte les modifications dans un délai de dix jours. Jusqu’au 1er avril, ce délai est porté à vingt jours pour les émetteurs de prélèvements. L’opérateur doit aussi informer (par tout moyen : email, SMS, courrier…) le client de la bonne prise en compte de ses nouvelles coordonnées bancaires en lui communiquant la date à partir de laquelle elles seront utilisées.

Les opérations de virement ou prélèvement émises seront conduites à partir ou vers ce nouveau compte, au plus tard à l’issue du mois suivant le délai de dix jours mentionnés pour les virements et à la première facturation suivant ce même délai pour les prélèvements.

La loi définit comme « récurrente » une opération survenue au moins deux fois durant les treize derniers mois. Sont donc concernées toutes les entreprises payant des salariés sur un compte en France.

Décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016

Trois conseils de la Fédération bancaire française aux entreprises

• Contactez votre banque afin de définir ensemble comment elle vous informera des nouvelles coordonnées bancaires qu’elle recevra.

• Définissez une méthodologie appropriée à votre entreprise pour prendre en compte les nouvelles coordonnées bancaires.

• Mettez en place un dispositif adapté pour respecter l’obligation légale d’informer votre client ou salarié de la prise en compte de ses nouvelles coordonnées bancaires.

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