L’Île-de-France passe à "l’act"

En matière de réponse aux marchés publics, les TPE-PME rencontrent des difficultés administratives et commerciales multiples. Et pourtant, elles sont, en Île-de-France, les principales contributrices de la création d’emploi avec 80 % des nouveaux emplois en moyenne sur les cinq dernières années. La région compte près de 835 000 TPE et PME, qui concentrent plus de 4 millions de salariés.

L’Île-de-France a donc décidé d’adopter un "small business act" pour faciliter l’accès des TPE et PME franciliennes à la commande publique régionale, qui s’élève à plus de 600 M€ chaque année.

Signal adressé à la fois à la lutte contre le travail illégal et au terreau fertile des start-up, le small business act francilien entend notamment :

• Simplifier l’accès à la commande publique en allégeant les procédures grâce à la dématérialisation et en généralisant la démarche "marché public simplifié" ;
• Renforcer l’accès des entreprises aux avances (jusqu’à 50 % du montant total selon le type de marché) pour soulager leur trésorerie ;
• Mieux informer les TPE-PME sur la commande publique régionale et favoriser le contact entre les acheteurs publics et les entreprises candidates ;
• Faciliter la constitution des groupements momentanés d’entreprises ;
• Améliorer les délais de paiement aux fournisseurs grâce au déploiement de la facturation électronique ;
• Lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs afin que les entreprises franciliennes restent compétitives ;
• Introduire des clauses "Molière" dans les marchés publics qui le permettent (l’ensemble des ouvriers présents sur le chantier doit comprendre et parler le français). À défaut, un interprète doit être présent ;
• Expérimenter les achats innovants dans la commande publique régionale.