Quand et comment cesser son activité ?

Principe : cessation d’activité

Le versement de la retraite est subordonné à la cessation de toutes les activités (sauf retraite progressive ou dérogations). Mais la poursuite de certaines activités est admise. Il s’agit notamment d’activités artistiques, littéraires, scientifiques ou toutes activités considérées comme accessoires.

Cumul emploi-retraite intégral

Il est possible de cumuler un emploi et une retraite (base ou complémentaire) sans limite de ressources. Il faut avoir une retraite à taux plein et avoir fait liquider toutes ses retraites personnelles, de base et complémentaire, françaises et étrangères.

Avant de poursuivre ou de reprendre une activité, il est prudent de se renseigner auprès des caisses pour ne pas prendre le risque de voir sa pension suspendue.

En cas de reprise, l’activité ne génère aucun nouveau droit, quel que soit le régime auquel est rattachée la nouvelle activité (CSS, art. L. 161-22-1A). La totalité des cotisations reste due au titre de cette activité.

Si les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies, le cumul est possible avec des restrictions.

• Dans le régime général
  Il est possible de reprendre une activité salariée chez son ancien employeur sous réserve d’attendre un délai de 6 mois après la liquidation de la pension. S’il s’agit d’un autre employeur, aucun délai n’est prévu.
  En cas de reprise d’activité salariée, les revenus procurés par cette activité, ajoutés aux pensions servies par les régimes obligatoires (y compris régimes complémentaires Arrco-Agirc) doivent être inférieurs à la moyenne des 3 derniers salaires d’activité soumis à CSG ou 160% du Smic. Si les revenus dépassent le plafond indiqué, l’assuré doit informer les caisses. Le montant de la pension est réduit à due concurrence.
• Dans les régimes complémentaires des salariés
  En cas de reprise d’une activité salariée, le versement de la retraite est suspendu, sauf si les revenus perçus n’excèdent pas l’ancien salaire d’activité (dernier salaire soumis à cotisations sans les primes exceptionnelles ou moyenne des 10 dernières années ou 160% du Smic). Pour l’application de cette règle, sont prises en compte toutes les pensions (régime obligatoire salarié ou non salarié, privé ou public) et les revenus procurés par l’activité. Ce sont les montants bruts (avant tout prélèvement) qui sont retenus. À noter que les régimes de retraite complémentaire n’exigent pas que le salarié attende un délai de 6 mois pour reprendre une activité chez son dernier employeur.
  Lorsqu’un retraité reprend une activité, il ne s’ouvre pas de nouveaux droits. Les cotisations salariales et patronales sont dues.

Qu'est-ce que la surcote ?

Dans le régime de base, l’assuré qui continue à travailler au-delà de l’âge légal, tout en ayant déjà le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein, a droit à une majoration de sa pension (5% par an).

Dans les régimes complémentaires des salariés, le salarié qui travaille un an au-delà de l’âge neutralise les effets de la décote temporaire.

Celui qui demande sa retraite complémentaire 2 ans plus tard, bénéficie d’une majoration de sa retraite complémentaire pendant 1 an de :

• 10% s’il décale la liquidation de sa retraite complémentaire de deux années ;
• 20% s’il décale de trois années ;
• 30% s’il décale de quatre années.

Qu'entend-on par retraite progressive ?

Par dérogation au dispositif de cumul emploi-retraite, les assurés, qui ont atteint l’âge légal diminué de 2 ans (et au moins 60 ans) et qui justifient de 150 trimestres ont la possibilité de partir en retraite progressive. Dans ce cas, ils perçoivent une fraction de pension et leur salaire d’activité. La liquidation de la pension est calculée à titre provisoire (le cas échéant avec application d’un taux minoré). Au moment de la liquidation complète, de nouveaux droits sont calculés.

Les assurés qui bénéficient de tous les trimestres requis et qui demandent à bénéficier de la retraite progressive se voient appliquer la surcote.

Le mécanisme de retraite progressive existe également dans le régime de retraite complémentaire (avec application d’abattements spécifiques, provisoires, selon la situation du salarié).

Selon le projet de loi instituant un système universel, les dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi retraite seraient renforcés.