TVA sur le e-commerce : révolution en ligne !

À compter du 1er juillet, les plateformes Internet, type Alibaba ou Amazon, qui réalisent des ventes directes aux consommateurs, vont devenir redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les commerçants dont elles proposent les produits.

Le but est de simplifier les obligations des entreprises en matière de TVA, notamment lors des ventes transfrontalières de biens ou de services. Second objectif : sécuriser le paiement dans l'État membre où la livraison a lieu.

Cette directive entraîne ainsi :

• la mise en place du guichet unique TVA ;
• la suppression de l’exonération de la TVA à l’importation pour les petits envois (jusqu’à 22 €) et de la déclaration de TVA à l’importation via le guichet unique ;
• la redevabilité de la TVA par les places de marché sur les importations et les ventes intra-UE pour le compte de leurs vendeurs tiers situés hors UE.

Les produits des artisans et commerçants intra-UE vont donc gagner en compétitivité.

Fort des aides d'État pour le développement numérique, les artisans français peuvent anticiper le big bang, et positionner leurs produits en ligne de manière concurrentielle.

Plus d'informations : ec.europa.eu