Les entreprises sont appelées à libérer les pompiers-volontaires

« Je lance un appel solennel aux employeurs pour qu'ils libèrent leurs salariés qui sont des sapeurs-pompiers volontaires, pour qu'ils puissent rejoindre leurs collègues sapeurs-pompiers, partout sur le territoire national », a déclaré le ministre de l’Intérieur au cours d'un déplacement à Mostuejouls, dans l’Aveyron.

À titre d’information, l’hexagone compte près de 197.000 sapeurs-pompiers volontaires, soit une part considérable dans l’effectif des pompiers puisqu’elle s’élève à 80%.

Si l’on se réfère au Code de la sécurité intérieure, un sapeur-pompier volontaire a le droit de s’absenter de son entreprise dans le cadre des « missions opérationnelles qui concernent les recours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril ».

Ces autorisations exceptionnelles s’appliquent également aux actions de formation des sapeurs-pompiers, mais elles peuvent également s’étendre aux salariés qui participent aux activités d’organisme d’aide aux victimes de catastrophe naturelle.

Quelles sont les règles pour les entreprises ?

Dans ces circonstances, les employeurs n’ont pas le droit de s’opposer à cette mesure, à moins qu’elle soit gênante pour assurer la continuité de la production.

Le Code de la sécurité intérieure précise qu’ «  Aucun licenciement, aucun déclassement professionnel, ni aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison de ces absences ».

Ces autorisations d’absence exceptionnelles ne sont pas rémunérées. Le salarié perçoit une indemnité octroyée pour son titre de sapeur-pompier. Cependant, l’entreprise peut tout à fait proposer un maintien de salaire et des avantages pendant toute la durée d’absence. Si c’est le cas, l’employeur peut formuler une demande d’indemnités auprès du SDIS (Service département d’incendie et de secours).

Une convention possible avec le SDIS

Il est possible de mettre en place une convention entre l’entreprise et le SDIS pour mieux cadrer et avoir une meilleure visibilité des modalités de la disponibilité des salariés concernés.

À noter que depuis le 4 août, la signature de cette convention peut donner lieu à la délivrance d’un label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».