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Charges

Loyers : une charte encadre les accords entre bailleurs et commerçants

Le 04/06/2020
par Julie Clessienne
Fruit de travaux de médiation menés entre bailleurs et locataires commerçants, une charte encadre désormais les reports et annulations de loyers pour les périodes de confinement et de reprise. Les accords portent notamment sur un report de trois mois de loyer pour les entreprises les plus fragilisées et des discussions de gré à gré entre bailleurs et commerçants.
Fiscalité

Cotisations Agirc-Arrco : un délai supplémentaire sous conditions

Le 04/06/2020
par lemondedesartisans.fr
Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement autorise le report du paiement de certaines cotisations sociales depuis le mois de mars. C’est le cas des cotisations Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juin, mais dans des conditions plus strictes.
Ecommerce / Data

Coup d'envoi d'une consultation publique sur les plateformes

Le 03/06/2020
par Samira Hamiche
La Commission européenne lance une vaste consultation publique sur les plateformes numériques. Ses remontées permettront d'orienter le Digital Services Act, attendu pour la fin de l'année et dont l'ambition est de cadrer les responsabilités et le "pouvoir de marché" des géants du numérique.
Procédure particulière

Chômage : les nouvelles règles en matière de protection sociale

Le 03/03/2020
par Lisiane Fricotté
Les personnes indemnisées au titre de l’assurance chômage sont couvertes par le régime de Sécurité sociale et peuvent bénéficier d’un maintien de leurs droits à prévoyance, sous certaines conditions. De nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er  novembre 2019.
Décès-veuvage

Décès du conjoint : à quelles prestations ai-je le droit ?

Le 03/03/2020
par Lisiane Fricotté
En cas de décès, en dehors de l’assurance veuvage ou de la pension de réversion soumise à de strictes conditions d’âge et de ressources, certaines prestations sont versées. Une différence importante existe entre les décès survenus suite à un accident du travail et les autres, surtout pour le versement de rentes.
Retraite

Régimes supplémentaires : quelle place pour la retraite par capitalisation ?

Le 03/03/2020
par Lisiane Fricotté
Les menaces pesant sur les régimes obligatoires (assurance vieillesse et Agirc-Arrco) conduisent naturellement les actifs et les retraités à envisager l’introduction de compléments en capitalisation à côté des retraites en répartition. Une réforme d’ampleur entre en application et va modifier la donne.

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