Affichage obligatoire : quelles sont les informations à communiquer à ses salariés ?

Qui est concerné par l'affichage obligatoire ?

L’affichage obligatoire s’applique à toutes les entreprises artisanales dès lors qu’elles emploient un salarié. 

Son objectif est de l’informer de ses droits et des règles applicables au travail, notamment en matière de santé et de sécurité.

Quoi faire figurer ?

Les textes qui fixent les obligations d’affichage sont éparpillés notamment dans le Code pénal et le Code du travail. L’article D 4711-11 du Code du travail impose ainsi de porter à la connaissance des salariés les coordonnées du médecin et de l’inspection du travail.

Distinguons les informations qui doivent être dument affichées de celles pouvant être communiquées "par tous moyens", c’est-à-dire par courrier électronique (pensez alors à conserver la preuve de l’envoi) ou via le site intranet de l’entreprise (si elle en possède un).

>> Ce qu’il faut transmettre "par tous moyens"

Il s’agit des textes relatifs à l’égalité de rémunérations entre hommes et femmes, ceux liés au harcèlement sexuel et aux comportements sexistes, ainsi que les coordonnées des services compétents (articles L.1135-5 et L.1153-5 du Code du travail).

Il convient d’ajouter les textes relatifs à la lutte contre les discriminations. Depuis le 1er septembre 2022 et l’entrée en vigueur de la loi de protection des lanceurs d’alerte, l’employeur doit en plus porter à la connaissance de ses salariés les dispositions des articles 225-1 à 4 du Code pénal qui prohibent et sanctionnent les discriminations.

Sujet important : l’ordre des départs en congés peut également être transmis par tous moyens, c’est-à-dire via un outil de communication qui garantisse aux salariés un accès aux informations équivalent à l’affichage.

>> Ce qu’il faut afficher obligatoirement

Figurent dans cette catégorie :

• les numéros et services d′urgence, sans oublier le numéro de téléphone "Violences femmes" ;
• les consignes en cas d′incendie ainsi qu’un rappel sur les lieux de passage ;
• les coordonnées des services de santé et de l’inspection du travail (art. D 4711-1 du Code du travail) ;
• les horaires de travail, les jours de repos hebdomadaire et les dérogations éventuelles aux horaires de travail ;
• la convention collective applicable ainsi que le lieu où elle peut être consultée ;
• les modalités d′accès au document unique (obligatoire dès un salarié) ;
• et enfin les interdictions de fumer et de vapoter.

Quels sont les risques en cas de manquement ?

Le défaut d’affichage peut coûter cher au chef d’entreprise : entre 450 et 10.000€ d’amende. En cas de récidive, le montant peut même atteindre 30.000€, auquel il faudra ajouter une amende pour délit d’obstacle (37.000€) et un an de prison…

Comment faire en pratique ?

La liste à la Prévert des informations à "afficher » ayant été reprise ici, reste à passer à l’action !

Pas d’inquiétude : Internet regorge de nombreux modèles de panneaux d’affichage à tous les prix (donc attention aux arnaques).

L’important est de le compléter avec les informations relatives à votre entreprise.

Ayez le réflexe de passer un appel à votre conseil, votre comptable… en cas de doute.