Réglementation

L'inspection du travail change de nom et devient la Dreets

Le 02/03/2021
par lemondedesartisans.fr
Les artisans et commerçants vont avoir, à compter du 1er avril 2021, un nouvel interlocuteur. En effet, les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), souvent appelées "inspections du travail", et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, vont fusionner pour devenir les Dreets (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Réglementation

Travail détaché : l’État renforce les contrôles

Le 27/01/2021
par Cécile Vicini
Le ministère du Travail a publié une nouvelle circulaire portant sur la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale. Objectif : accentuer les contrôles et préserver les droits des travailleurs détachés. Le texte fait état de cinq aspects distincts : la cadre juridique, l’obligation des employeurs sur la déclaration, le contrôle, la garantie financière, et enfin les sanctions encourues.