Aides électricité : quelles démarches pour les entreprises ?
Les aides au paiement des factures d'électricité
Attestation sur l'honneur : le sésame indispensable
Bouclier, amortisseur, plafond à 280€/MWh : faites-vous rapidement connaître de votre fournisseur d’énergie pour bénéficier de ces aides. Pour cela, une seule démarche à accomplir : remplir l’attestation sur l’honneur et lui faire parvenir.
Téléchargez un modèle d'attestation sur l'honneur en cliquant sur ce lien.
Certains fournisseurs d’énergie ont prévu un formulaire dématérialisé sur leur site pour faciliter cette démarche.
Mesures fiscales et sociales : un autre levier possible
A la demande des entreprises, le report du paiement des impôts est possible mais ne s'applique pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.
Concernant les cotisations sociales, vous pouvez demander un délai de paiement à l'Urssaf. Celui-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d'apurement Covid en cours.
Demander un étalement de vos factures d'énergie
Les fournisseurs d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement (comme un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois) aux TPE ayant des difficultés de trésorerie. Cette mesure est pour le moment possible jusqu’à l’été.
Pour en bénéficier : se rapprocher de votre fournisseur d’énergie.
Besoin d’aide ou d’y voir clair ? Un litige ?
• Un comparateur indépendant et gratuit des offres d’électricité et de gaz naturel a été mis en place par les pouvoirs publics.
• Pour vérifier votre éligibilité au dispositif du guichet d'aide au paiement, vous pouvez accéder ici à un simulateur.
• Pour vérifier votre éligibilité au dispositif de l'amortisseur électricité, vous pouvez accéder ici à un simulateur.
• Pour résoudre les litiges avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie.
• N’hésitez pas non plus à vous rapprocher de votre CMA pour connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Retrouvez leurs coordonnés en cliquant sur ce lien.
• Certaines Régions et Départements ont également débloqué des fonds à destination des entreprises artisanales, renseignez-vous !
• Enfin, dans chaque territoire, un conseiller départemental à la sortie de crise peut vous orienter vers le dispositif de soutien le plus adapté à votre situation.
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