Décryptage

Hausse des coûts de l’énergie : quelles sont les aides pour les artisans ?

Le 04/01/2023

par Cécile Vicini

Les coûts liés à l’électricité et au gaz ne cessent de grimper. En cause : le conflit russo-ukrainien qui ne laisse entrevoir aucune amélioration à court et moyen terme. Résultat : les particuliers et les entreprises de toutes tailles subissent des hausses considérables sur leur facture énergétique. Pourtant, des moyens et des aides sont mises en place. Encore faut-il les connaître, les identifier et les solliciter. Le point.

Les entreprises artisanales éligibles aux tarifs réglementés de vente

Si vous êtes éligible au TRV (puissance de raccordement <36 kVA, < 10 salariés et 2M€ de CA), la hausse est limitée à 15% pour l'électricité et le gaz (bouclier tarifaire).

→ Aucune démarche n'est nécessaire.

L’amortisseur d’électricité

Il est en vigueur depuis le 1^er janvier 2023 dernier, et est intégré directement à la facture. Il ne nécessite pas de démarche particulière.

Il vient ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh.

La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euros/kWh).

→ In fine, l’amortisseur représente souvent près de 20% de la facture d’énergie.

Le guichet d’aide gaz électricité

Il concerne les entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, et permet dans le même temps de compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises.

Cette aide est à destination des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui ont subi une hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et/ou d'électricité depuis mars 2022. Il sera disponible toute l’année 2023.

À noter que pour les entreprises artisanales, cette aide peut-être de l’ordre de 20 à 40% du surcoût. Elle peut tout à fait être cumulable avec l’amortisseur si l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité.

Quelles sont les nouvelles aides ?

Depuis les annonces de Bercy du 3 janvier, les dispositifs destinées aux entreprises, dont les boulangeries artisanales, sont :

1- Le guichet d'aide (y compris pour les factures de fin 2022) est accessible. La demande est à faire sur le site impôts.gouv.fr. À noter que le guichet est maintenu pour l’année 2023.

2- Bénéficier d’une remise de 20 % grâce à l'amortisseur. En cumulé, ces aides pourront couvrir jusqu'à 40 % de la facture totale)

3- Un report des charges sociales et fiscales est possible.

4 - Possibilité de résilier les contrats prohibitifs auprès des fournisseurs d'électricité.

En complément de ces nouvelles dispositions, la direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise un conseiller dédié à la sortie de crise dans chaque département.