FISAC

Argent en berne mais efficacité pérenne

Le 03/07/2017
par Sophie de Courtivron
Le dispositif du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a été créé en 1989 et notamment réformé en 2014-2015. Le point sur l’évolution de ce fonds.
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Grâce au Fisac, Delphine Delcroix a aménagé une rampe d'accès amovible, lui permettant de rendre son salon de coiffure accessible aux personnes à mobilité réduite.

Sandrine Bornsiak, chargée de l’économie locale de la communauté de communes du Plateau Picard (60), a été recrutée pour mettre en place le Fisac sur son territoire. Son dossier a été présenté en 2012, la réponse de l’État lui est parvenue en 2014. Sa collectivité
(52 communes dont 16 avec des commerces, pour 30 000 habitants) a reçu une enveloppe globale – et conséquente – de 252 000 euros.

Sur le terrain, du concret !

"Mon dossier pour le Fisac était une opération collective incluant 20 commerces. Nos priorités ? Rénovation des façades, accessibilité handicapés et sécurisation", précise Sandrine Bornsiak. Outre l’argent, le Fisac est l’histoire d’un lien qui se crée. "J’ai vraiment l’impression de servir à quelque chose, en particulier aux commerçants qui ont le nez dans le guidon. Je suis proche d’eux, ils écoutent mes conseils, je fais aussi remonter leurs craintes." C’est ainsi que les commerçants peuvent prendre les bonnes décisions : "Certains propriétaires ont effectué des travaux d’accessibilité qu’ils n’auraient jamais faits sinon, je leur ai apporté la loi et un accompagnement depuis le début du projet". Le bilan s’avère très positif : "Ça amène de la couleur, les rues sont embellies ; les clients sont très agréablement surpris, l’accès de tous est facilité".

La réforme de 2014-2015

"En 2008, la loi a élargi les critères d’éligibilité au Fisac et les taux d’intervention, mais le financement n’a pas suivi. Les dotations budgétaires ont baissé alors que les dossiers affluaient (à partir de 2009-2010). Un nombre conséquent de dossiers instruits ne pouvant être financé, les décisions prenaient deux à trois ans…", résume François Turcat, chef du Bureau de l’économie de proximité à la Direction générale des entreprises (DGE). En 2012, la ministre Sylvia Pinel a donc lancé une évaluation du Fisac ; le dispositif a été notamment refondu en appels à projets, qui permettent de sélectionner, parmi les dossiers éligibles, ceux qui bénéficieront d’une aide du Fisac compte tenu des ressources disponibles et des priorités définies (le premier a été diffusé en 2015*). "Il faut au moins une priorité
thématique ; plus il y en a, mieux c’est noté", pointe François Turcat. Toutes les décisions sont prises au cours de l’année, mais il y a davantage de rejets.

Le Fisac 2018

Les montants alloués ont quant à eux drastiquement chuté. En 2006-2007, entre 70 et 80 millions d’euros d’aides par an avaient été versés au titre du Fisac. En 2014, 54 millions d’euros. En 2016, un peu plus de 15 millions d’euros (pour 200 opérations**). Sandrine Bornsiak a été très bien informée quant au nouveau Fisac : "Je travaille en étroite collaboration avec les chambres consulaires". Ce que cela change pour elle ? Rien pour l’instant, car le dernier comité de pilotage de son dossier Fisac, concernant les commerçants qui n’avaient pas encore entrepris leurs travaux, a eu lieu en mars 2017. "En théorie, les travaux auraient dû être finis, mais j’ai demandé un avenant au contrat qui nous lie avec l’État pour prolonger le dispositif d’un an et boucler nos dossiers." Elle verra en 2018 si elle "relance le Fisac et avec quels objectifs". Quoi qu’il en soit, elle retournera – "avec passion" – voir ses commerçants.

* Appel à projets 2017 : www.entreprises.gouv.fr
** Le Fisac finance en outre le Devéco (programmes d’action des CMA) et les Pôles d’innovation pour l’artisanat.

En règle grâce au Fisac

"À l’été 2015, Sandrine Bornsiak m’a parlé des aménagements Accessibilité obligatoires et m’a convaincue de m’y atteler en me parlant des aides disponibles", se souvient Delphine Delcroix, coiffeuse (Couleur et Beauté) à Maignelay-Montigny (Oise). Les travaux ont eu lieu en janvier 2016 : une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite et le changement de la porte. Le devis des travaux était de 10 117 euros ; ne sont restés à la charge de Delphine que 2 729 euros (subvention de
3 845 euros de la part de la communauté de communes et 3 543 euros du Fisac).

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