Assurance-chômage : Matignon rejette la convention des partenaires sociaux

La copie n'aura finalement pas plu. Fruit d'intenses négociations entamées entre le patronat et les syndicats de salariés en septembre dernier, la convention d'assurance-chômage présentée au Gouvernement le 15 novembre n'a pas été validée, ont fait savoir les partenaires sociaux, ce lundi 27 novembre.

Le texte devait poser les nouvelles bases des règles d'indemnisation du chômage, à compter de janvier prochain. Matignon compte maintenir le système actuel, qui sera prolongé par décret jusqu'en juin 2024.

Quid de l'indemnisation des seniors ?

Pour justifier son refus, l'exécutif invoque une question de calendrier. Selon des sources syndicales, il souhaite finalement attendre la fin des négociations sur l'emploi des seniors pour trancher la question de l'assurance-chômage. Ces discussions doivent bientôt s'ouvrir ; un document d'orientation a été envoyé aux syndicats mi-novembre.

Car l'épineuse question de l'indemnisation des seniors est loin d'être réglée... Sur ce volet, la convention des partenaires sociaux avait en effet retoqué certaines mesures pesant énormément sur le chiffrage, telles que le recul des limites d'âge pour une durée de droits allongée. L'exécutif souhaitait notamment durcir le régime d’indemnisation chômage des seniors, en abaissant la durée d’indemnisation chômage des plus de 55 ans pour l’aligner sur celles des autres chômeurs.

Parallèlement, les partenaires s'étaient accordés sur le montant à économiser à l'horizon 2027 : 440 millions d'euros. 

"Tour de vis" en vue 

Le Gouvernement attend donc la négociation sur les seniors pour s'assurer d'atteindre cet objectif d'économies. Car l'heure est au rognage, et l'exécutif étudie toutes les pistes pour alléger le budget de l'assurance-chômage. 

En outre, selon nos confrères de La Tribune Dimanche, le Gouvernement souhaiterait limiter le recours aux ruptures conventionnelles, qui est passé de 395.000 en 2017 à plus d'un demi-million en 2022, selon le ministère du Travail.

Un rendez-vous est fixé entre Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, le 15 décembre prochain, pour discuter des suites à donner à ces projets.