Élections syndicales TPE : votes attendus du 22 mars au 6 avril !
Les élections syndicales dans les TPE sont finalement repoussées, a annoncé mercredi le ministère du Travail, dans un communiqué diffusé le 16 novembre. Cette décision intervient suite à deux contentieux en cours devant la Cour de cassation concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat...
Du 30 décembre au 13 janvier 2017 (20 janvier pour l'Outre-Mer), plus de quatre millions de salariés d'entreprises de moins de onze salariés et d'employés à domicile sont appelés à voter.
Objectif ? Désigner les syndicats qui les représenteront pour les quatre ans à venir.
Plus d'infos sur le site dédié : election-tpe.travail.gouv.fr.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé ce jeudi l'éventuel report des élections syndicales dans les TPE. Ce scrutin devait initialement se dérouler du 28 novembre au 12 décembre 2016. Dans un communiqué, la ministre a indiqué que tout serait mis en œuvre pour qu’il ait lieu "dans...
Un décret paru au Journal Officiel du 1er septembre 2016 fixe les dates du scrutin visant à la mesure des audiences des organisations syndicales auprès des TPE de moins de onze salariés.
Le vote électronique se déroulera du lundi 28 novembre 2016 (9h, heure de Paris) au lundi 12 décembre 2016...