Cadeaux d'entreprise : quelles exonérations pour l'employeur ?
Pour les fêtes de fin d'année ou pour d'autres occasions spéciales, vous avez décidé de faire une fleur à vos salariés en leur offrant un petit cadeau... Chèques cadeaux, coffrets... Qu'il s'agisse d'une initiative de l'employeur ou du comité d'entreprise, sachez que ces présents peuvent ouvrir le droit à une exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Quel plafond ?
Ces cadeaux sont exonérés lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3.377 euros), soit 169 € pour 2019. Les chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture sont totalement exonérés de CSG et CRDS.
Au-delà de ce plafond, les bons d'achat et cadeaux sont exonérés de cotisations s'ils sont :
- en relation avec un événement précis ;
- d'une utilisation déterminée, en relation avec l’événement ;
- d'un montant non disproportionné par rapport à l’événement.
Ils peuvent être distribués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, ou encore rentrée scolaire...
Le plafond s'applique par événement et par année civile. Les bons de Noël s'apprécient par salarié et par enfant jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile. Si deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s'apprécie pour chacun d'eux.
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