Maternité-paternité

Comment la salariée est-elle indemnisée ?

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
La salariée a droit à une prise en charge médicale totale pour les examens liés à la grossesse et pendant une certaine période ainsi qu’à des indemnités journalières pendant le congé de maternité. Le point sur ces dispositifs.
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Quelle prise en charge médicale pour la salariée durant sa grossesse ?

Durant la grossesse, des examens médicaux sont obligatoires. Ils conditionnent, pour les personnes qui remplissent les conditions de ressources, l’attribution de la prime à la naissance et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant.

Durant les 4 derniers mois de grossesse, les frais médicaux sont également remboursés à 100 % dans la limite des tarifs conventionnés, qu’ils soient liés ou non à la grossesse.

De même, les dépenses liées à l’accouchement et au suivi médical de l’enfant sont prises en charge sans appliquer le ticket modérateur mais toujours dans la limite des tarifs conventionnés.

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Ces indemnités sont versées pendant la durée du congé de maternité. Elles sont égales au plus au salaire journalier de base moins le montant des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.

La période de référence retenue pour déterminer le salaire journalier de base est 3 ou 12 mois précédant le congé, selon l’activité professionnelle de l’assurée.

  Date d'appréciation Conditions d'ouverture des droits
Indemnités journalières

Conditions appréciées au début du 9e mois avant la date présumée de l’accouchement ou à la date du début du repos prénatal

En cas d’adoption, conditions appréciées à la date d’arrivée de l’enfant au foyer.

Mêmes conditions
qu’en cas d’arrêt de travail inférieur à 6 mois en assurance maladie.

Affiliation depuis 10 mois à la date présumée de l’accouchement ou de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Des droits étendus à l’adoption et au père

Pendant le congé d’adoption, les indemnités journalières sont versées au père ou à la mère.

En cas de décès de la mère, l’indemnité journalière est versée au père s’il prend le repos postnatal.

Précisions : travail de nuit ou poste à risques

La femme enceinte ou ayant accouché, qui travaille de nuit ou qui est exposée à certains risques, peut bénéficier, sous certaines conditions :

  • d’une allocation journalière de maternité versée dans les mêmes conditions et au même montant que l’indemnité journalière maladie (sans toutefois appliquer de délai de carence) ;
  • et d’un complément de rémunération par l’employeur.

Le contrat est suspendu jusqu’à la date du début du congé légal et éventuellement pendant un mois au-delà du congé postnatal légal.

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