Compte pénibilité

Déclarer les facteurs de risques, c’est maintenant

Le 27/12/2016

par Marjolaine Desmartin

Les facteurs de risques auxquels ont été exposés les salariés en 2016 doivent être déclarés avant le 31 janvier 2017 par les employeurs.

Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017 (10 janvier pour les agriculteurs), déclarer les facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés au cours de l’année 2016.

Inscrits au Code du travail, ces facteurs – au nombre de dix* – sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou certains rythmes de travail (charges lourdes, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, etc.).

Qui est concerné ?

Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrat de professionnalisation.

La déclaration porte sur les contrats de travail en cours au 31 décembre 2016 et les contrats de salariés ayant quitté l’entreprise dans le courant de l’année 2016. Sont pris en compte les facteurs qui dépassent certains seuils de densité et de durée.

Comment déclarer ?

La déclaration doit être effectuée via la DSN (déclaration sociale nominative), la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou la DTS (déclaration trimestrielle des salariés). Elle permet aux salariés concernés de bénéficier d’un "compte personnel de prévention de la pénibilité" et de cumuler des points pour accéder à une formation professionnelle, travailler à temps partiel tout en conservant leur salaire ou anticiper leur départ à la retraite (jusqu’à deux ans).

* Six facteurs ne sont entrés en vigueur que le 1^er juillet 2016, ils ne doivent donc pas être pris en compte par l’employeur pour les contrats de travail qui se sont terminés avant cette date.