Financement de l'apprentissage : les propositions de CMA France pour la réforme à venir

Mis à mal par deux coupes budgétaires (2,5% puis 5% en septembre dernier) et plusieurs notes de la Cour des Comptes, du Sénat et des Inspections générales, le financement par l'Etat des filières d'apprentissage suscite depuis plusieurs mois l'inquiétude des acteurs de l'Artisanat. 

À l'issue des Assises de l'Apprentissage, co-organisées à Paris le 7 novembre par CMA France et AEF Info, le président du réseau,  Joël Fourny, a remis à la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, un document regroupant une série de mesures d'équilibrage et de gestion des fonds alloués à l'apprentissage. 

Le réseau de l'Artisanat entend ainsi peser dans la "réforme structurelle du financement de l’apprentissage" promise le même jour par la ministre. Une large concertation avec les acteurs concernés précédera cette refonte de la réforme de 2018. 

"Sauver la rentrée 2024"

"Reconnu par tous d’utilité publique, l’apprentissage va dans le sens du plein emploi et du dynamisme économique de nos territoires", a rappelé Joël Fourny. "Il est donc impératif de trouver des solutions pour concilier la qualité des formations proposées avec l’objectif quantitatif ambitieux fixé par le Président de la République" (ndlr, référence au cap symbolique du million d'apprenti par an à l'horizon 2027).

Le président de CMA France estime qu'il est "urgent de revoir le système dès l’an prochain, afin de sauver la rentrée 2024", et "de ne pas mettre en péril durablement les centres de formation impactés par les baisses des NPEC". 

Les propositions de CMA France 

CMA France suggère une refonte en trois volets.

1. Intégrer quatre composantes dans la prise en charge des contrats d'apprentissage :

• un montant « socle » établi par France compétences ; 
• une modulation à la hausse sur la base de critères décidés par l’Etat ou les branches professionnelles (métier en tensions, niveaux 3 et 4) ;
• si besoin, une prise en charge complémentaire par la Région pour garantir l’offre de formation en proximité 
• l'intégration au nouveau NPEC des investissements pédagogiques lourds. 

2. Baisser le niveau de prise en charge socle déterminé par France Compétences, en réservant les financements de l’apprentissage "aux formations qui mettent en oeuvre une réelle pédagogie de l’alternance et qui ne recourent pas au 100 % digital". 

Ainsi, CMA France propose par exemple d'appliquer une pondération à la baisse pour les établissements qui mêlent des alternants et des jeunes de la voie scolaire ou universitaire dans les mêmes groupes de formation. Même logique pour les formations qui dispensent plus de 30 % de leur contenu pédagogique à distance. 

3. Encourager "les comportements vertueux" :

• ne pas procéder à la redistribution de dividendes dans les organismes de formation, 
• reverser un pourcentage du résultat excédentaire des organismes de formation qui ne serait pas affecté à des investissements. 

>> Les Assises de l'Artisanat en replay : matinée et après-midi