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Réforme

Formation professionnelle : les contours du "big bang"

Muriel Pénicaud
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 5 mars les douze mesures-phare de la réforme de la formation professionnelle. Plus accessible, moderne et compatible avec les besoins des bassins d'emploi : le droit à la formation bénéficiera tant aux entreprises qu'aux personnes désireuses d'améliorer leurs compétences.

Issue de négociations nourries avec les partenaires sociaux, la réforme de la formation présentée par Muriel Pénicaud vise deux objectifs :

  • faciliter l'accès aux formations aux salariés et demandeurs d'emploi ;
  • simplifier les règles pour les entreprises et faire bénéficier les TPE et PME de fonds mutualisés.

Traduction de la "révolution copernicienne" annoncée il y a quelques mois par la ministre du Travail, les douze mesures concrètes présentées le 5 mars développent précisément ces deux axes.

Inciter financièrement à se former

Premier bouleversement : mis en place en 2015, le Compte personnel de formation (CPF) ne sera plus crédité en heures mais en argent. Les salariés bénéficieront d'une enveloppe de 500 euros par mois, avec un plafonnement à 5000 euros sur 10 ans. Les personnes "non qualifiées" auront droit à une somme plus élevée : 800 euros par an, avec un plafonnement à 8000 euros sur dix ans.

En outre, les droits des salariés à temps partiel, "majoritairement des femmes", note le minstère, seront alignés sur ceux des salariés à plein temps.

Concernant les formations longues, les salariés n'ayant pas cumulé assez de crédits pourront bénéficier d'un "système d’abondement", après validation d’une commission paritaire.

Pour faciliter l'accès aux données personnelles, une application sera développée. Elle permettra de consulter ses droits, de s'inscrire directement à un stage et de le payer. Elles informera également sur les offres de formations au niveau local ainsi que sur leur taux d'insertion professionnelle. 

Renouveau du conseil en évolution professionnelle

A ce jour, cinq entités, dont Pôle emploi et l'Apec, gèrent le conseil en évolution professionnelle. Le gouvernement entend créer un nouvel organisme pour guider les carrières : le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Doté de financements dédiés, il sera développé en réseau. Dans chaque région, un opérateur du conseil en évolution professionnelle sera sélectionné par appel d’offres, selon un cahier des charges co-construit entre l’État, les partenaires sociaux et les Régions.

Les missions des CEP porteront sur l’évaluation des compétences du salarié, la définition de son projet professionnel, les différentes formations disponibles, etc...

Elargir la formation aux chômeurs et jeunes en décrochage

Pour concentrer ses efforts sur ceux qui en ont le plus besoin, le gouvernement va développer un vaste Programme d’investissement dans les compétences. Objectif : former, en cinq ans, 1 million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et 1 million de jeunes éloignés du monde du travail. Priorité sera accordée "aux personnes peu ou pas qualifiées, aux quartiers prioritaires de la ville, aux demandeurs d’emploi handicapés, aux jeunes décrocheurs et aux personnes en parcours d’inclusion dans l’emploi."

Ce plan comprend, chiffré à 15 milliards d'euros, impliquera :

  • un accompagnement à l’évolution des métiers et aux grandes transformations, notamment numériques et écologiques ;
  • un appel à projets pour encourager les expérimentations et l’innovation, et ainsi "généraliser ce qui est vraiment efficace".

Simplifier les règles pour les entreprises et favoriser les TPE et PME

Le plan de formation des TPE et PME (moins de 50 salariés) continuera d’être pris en charge par un système de mutualisation financière. Toutefois, nouveauté : elles bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation. Ainsi, le plan de formation sera financé par une contribution de l’ensemble des entreprises dédié à ce plan, mais réservé aux TPE et PME.

En outre, les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation : la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d’apprentissage). Elle sera automatiquement collectée par les Urssaf, ce qui simplifiera les démarches administratives des entreprises.

Le plan de formation, lui aussi, se trouve simplifié. Les entreprises "ne seront plus contraintes de le construire en faisant la distinction entre les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise"... Toutes ces catégories seront supprimées. Parallèlement, "l’innovation pédagogique sera libérée et encouragée", pour s'adapter aux mutations du monde du travail.

Création d'une agence de régulation

Copanef, Cnefop, FPSPP : "exit" les organismes paritaires collecteurs agréés en charge de la gouvernance de la formation professionnelle. Ces organismes seront réorientés vers d'autres activités : aider les branches professionnelles à élaborer des diplômes, financer les centres de formation des apprentis, etc.

En lieu et place, le gouvernement va créer une agence de régulation. Baptisée France compétences, elle régulera les prix et les coûts, ceux-ci pouvant afficher des écarts de 1 à 6 suivant les régions en matière d’apprentissage. France compétences veillera également à la qualité de l’offre en vérifiant que les organismes de formation respectent bien le cahier des charges auquel ils ont été soumis par un organisme certificateur.

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