Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : voici les mesures de soutien pour les entreprises
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, s’est rendu le 20 novembre dernier dans les communes d’Arques et de Saint-Omer, auprès des particuliers et des entreprises touchés par les intempéries exceptionnelles des derniers jours.
À l’issue de ces rencontres, plusieurs mesures ont été prises par le ministère :
Une indemnisation des sinistres
Dès le mardi 14 novembre, 205 communes ont fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Cet arrêté ouvre le droit à la mobilisation du régime d’indemnisation Cat Nat pour soutenir les particuliers et les entreprises.
À noter que Bercy a précisé via un communiqué qu’une nouvelle commission se tiendra prochainement afin d'évaluer l'état de catastrophe naturelle « dans toutes les communes où cela sera nécessaire ».
Pour les particuliers et les entreprises
• Mobilisation des experts des régions voisines : l’envoi d’experts des régions voisines viendra en renfort de l’expertise des assureurs pour accélérer les procédures.
• Versement d’acomptes sur indemnisation : le versement d’un premier acompte aura lieu dans les jours qui suivent le passage de l’expert, quel que soit l’assureur.
Pour les entreprises
Les entreprises titulaires d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourront bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés.
En outre, les exploitations agricoles auront la possibilité de recevoir une compensation pour leurs pertes de terrains via le fonds des calamités agricoles, en complément du régime Cat Nat qui couvre les dommages sur les bâtiments, ainsi qu'une indemnisation pour les pertes de récoltes dans le cadre de l'indemnité de solidarité nationale, faisant partie du dispositif d'assurance récolte.
Des mesures de soutien de moyen terme sont également prévues le temps de retrouver une activité normale.
Concrètement, un conseiller départemental dédié aux entreprises en difficulté sera l’interlocuteur de référence.
Il pourra être directement contacté par courriel ou par téléphone :
Département du Pas-de-Calais
Laurent Dannely : 03.21.51.91.69
Pierre Guyot : 03.21.51.91.68
Portable commun : 06.46.37.93.67
Email commun : codefi.ccsf62@dgfip.finances.gouv.fr
Département du Nord
Valérie Dosimont : 03.20.62.42.36 / 06.03.44.48.69
Email : codefi.ccsf59@dgfip.finances.gouv.fr
Un soutien accru pour les entreprises les plus en difficulté
Elles bénéficieront de mesures de soutien le temps de reprendre une activité normale, à savoir :
Ouverture de l’activité partielle pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries ;
Possibilité de reports d’échéances sociales (URSSAF) ;
Aide d’urgence jusqu’à 2.000 € via le fonds Catastrophes et Intempéries au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
