Le Sénat consulte les entreprises sur le "fardeau normatif"

Cette consultation en ligne est réalisée dans le cadre de la mission d’information sur la simplification des règles et normes françaises applicables aux entreprises. Elle est conduite Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et Olivier Rietmann, tous trois sénateurs.

Malgré des préconisations du Sénat qui avaient été exprimées dans un rapport de la Délégation en 2017, la charge administrative qui pèse sur les entreprises est toujours colossale, avec un poids d’environ 3 % du PIB (soit plus de 60 milliards d’euros).

Quel est l'objectif ? 

Avec ces nouvelles réponses, les sénateurs vont pouvoir proposer des mesures afin que cette simplification passe du mythe à la réalité.

Pour Serge Babary, président de la Délégation : "cette consultation s’inscrit dans l’ADN de la Délégation aux entreprises, instance unique au sein du Parlement, qui recense et dénonce, depuis sa création, les obstacles au développement des entreprises, à la croissance et à l’emploi. Depuis plus de 8 ans, ses travaux mettent en évidence les difficultés persistantes rencontrées en matière de simplification des normes applicables aux entreprises. Nos déplacements réguliers sur le terrain permettent également de mettre à jour cette complexité qui nuit à la compétitivité de nos entreprises".

La délégation examinera le rapport d’information à la fin du premier semestre 2023. À suivre…