Les odeurs et bruits ruraux appartiennent à notre patrimoine sensoriel

De la nuisance au procès  

Ces dernières années, on a vu fleurir plusieurs cas de mésententes entre ruraux et nouveaux arrivants, l’histoire du coq Maurice en est l’illustration. 

Les artisans qui ont à cœur de faire revivre des traditions ancestrales peuvent engendrer bruits et odeurs.

Les tanneurs de cuir ne sont pas silencieux, les menuisiers font chanter leurs outils et les poissonniers transportent dans l'air les effluves de la marée …

En parallèle, les procès de riverains pour bruit ou odeurs gênantes s'entassent devant les tribunaux.

Aussi, pour pacifier les relations, une proposition de loi adoptée le 21 janvier dernier au Sénat, ambitionne de modifier les règles de droit en matière de responsabilité.

Elle valorise en outre, les sons et odeurs. Adoptée il y a pile un an par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur "le patrimoine sensoriel des campagnes", a été publiée au Journal Officiel le 30 janvier.

Mieux considérer les nuisances en milieu rural 

Ce texte de loi défend la ruralité et il est en passe modifier en profondeur le droit français. Ainsi, l'article premier vise à introduire, dans le code de l'environnement, que les sons et odeurs qui caractérisent les espaces naturels font partie du patrimoine commun de la nation.

En outre, le texte contraint le gouvernement à remettre au Parlement, dans les six mois suivant la publication du texte, un rapport sur la possibilité d'introduire dans le code civil, le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage.

Il s'agit là de définir les critères d'appréciation qui permettront de qualifier d'anormal un trouble de voisinage. La loi recommande également de prendre en compte l'environnement dans ces critères.

Quelles sont les solutions? 

Enfin, les parlementaires confient, dans leur article 1 bis, aux services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, le soin d'étudier et de qualifier l'identité culturelle des territoires.

Comment ? En réalisant des inventaires, qui doivent permettent de mieux connaitre les patrimoines immobilier et mobiliers conservés. En pratique, les services régionaux des zones rurales vont répertorier les travaux, et les problématiques sonores propres à chaque territoire.

Cet inventaire servira ensuite dans les documents de ventes de propriétés, y compris agricoles.

Si la fin des contentieux relatifs aux troubles de voisinage n'est pas certaine, son apaisement est en très bonne voie.

En effet, après une seconde lecture et un passage devant la commission mixte paritaire, la loi a été définitivement adoptée ! Le coq peut donc continuer à chanter en toute quiétude…

>> Pour lire la proposition de loi, c'est par ici.