Législation

Les odeurs et bruits ruraux appartiennent à notre patrimoine sensoriel

Le 25/01/2021
par Laëtitia Muller
En zones rurales, les artisans peuvent rencontrer des difficultés relationnelles avec leur voisinage. En effet, l'artisanat rime parfois avec "émissions sonores ou olfactives". Pour calmer les tensions, et faire cohabiter le travail des indépendants et la paisibilité des riverains, une proposition de loi relative au patrimoine sensoriel de nos campagnes a été adoptée en janvier 2020 par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat : décryptage des grands principes en jeu.
Emploi

La loi Travail promulguée

Le 09/08/2016

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier, la loi Travail a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal Officiel.

Adoptée à l'issue de cinq mois de conflit social, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la...