Législation

Un conducteur de taxi/VTC sera banni de la profession s’il est condamné pour un motif sexiste ou sexuel

Le 05/12/2023
par Cécile Vicini
Le gouvernement, par l'intermédiaire de Clément Beaune, a annoncé qu’un chauffeur de taxi ou de VTC ne pourrait plus exercer sa profession s’il est condamné pour un motif sexiste ou sexuel.
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Pour le lancement de la campagne de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports, a annoncé des mesures importantes envers la profession. 

Tolérance zéro

Après s’être entretenu avec le comité qui lutte contre ces violences dans les taxis et les VTC, le ministre a dévoilé que les chauffeurs de ceux-ci condamnés pour un motif sexiste ou sexuel ne pourraient plus exercer leur profession.

« Aujourd’hui, nous renforçons encore notre arsenal de protection à l’égard des femmes dans les transports, en excluant de la profession de chauffeur de taxi et de VTC toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation à caractère sexiste ou sexuel », a-t-il précisé dans un communiqué le vendredi 24 novembre.

Avec cette mesure, Clément Beaune appelle à un « sursaut collectif » et assure que « c’est du bon sens : tolérance zéro ».

Un « module de sensibilisation aux atteintes à caractère sexiste et sexuel »

À cela vont s’ajouter « l’élargissement des conditions de restriction d’accès à la profession » et « le renforcement de la formation des chauffeurs », avec l’intégration dès 2024 d’un « module de sensibilisation aux atteintes à caractère sexiste et sexuel ».

De son côté, Elisabeth Borne a salué plusieurs mesures qui seront appliquées à compter du 1ᵉʳ décembre telles que le versement d’une « aide financière d’urgence » aux victimes de violences conjugales qui sont contraintes de quitter leur foyer.

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