L’essentiel sur le document unique d’évaluation des risques professionnels

À quoi sert le DUERP ?

Aucun modèle n’est imposé par le Code du travail. Pour aider leurs adhérents, la plupart des organisations d’employeurs, y compris dans l’artisanat, peuvent en communiquer un. Le DUERP peut être réalisé sur format papier ou numérique.

Avant de remplir le DUERP, l’employeur doit recenser les risques et les classer selon des critères propres à l’entreprise, comme la fréquence d’exposition et la gravité.

Le service de prévention et de santé au travail dont l’employeur est adhérent participe à cette évaluation des risques.

L’employeur peut également désigner un salarié qui participera à son élaboration comme faire appel à une société spécialisée dans la mise au point des DUERP.

Que doit contenir le DUERP et quand le mettre à jour ?

Le DUERP doit comporter :

• l’inventaire des dangers et le résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise,
• ainsi que la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

En annexe doivent figurer les données utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels :

• port de charges,
• postures pénibles,
• températures extrêmes,
• travail de nuit ou en horaires décalés, etc.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le DUERP est mis à jour :

• en cas de décision d’aménagement qui modifie les conditions de travail ou qui impacte la santé ou la sécurité des salariés ;
• lorsqu’une information supplémentaire au sujet de l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Dans les entreprises de 11 salariés et plus, le DUERP est mis à jour selon les mêmes conditions et au moins une fois par an.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de manquement ?

L’employeur qui n’inscrit pas les risques professionnels dans le DUERP ou qui ne procède pas à sa mise à jour s’expose à une amende de 5e classe, soit :

• pour une personne physique, jusqu’à 1.500 € et jusqu’à 3.000 € en cas de récidive ;
• pour une personne morale, jusqu’à 7.500 € et jusqu’à 15.000 € en cas de récidive.