Emissions cancérogènes: comment demander la subvention Prévention "Captage fumées de diesel" ?

En France, les services publics recensent près de 800.000 travailleurs qui sont exposés aux risques professionnels liés aux émissions des moteurs. Cette exposition n'est pas sans danger : elle accroît le risque de développer des affections telles que le cancer du poumon, ainsi que d'autres problèmes cardiovasculaires et respiratoires.

Dans les centres de contrôle technique, les employés sont particulièrement vulnérables aux émissions de gaz d'échappement, surtout lors de la phase d'inspection qui implique, entre autres, une série de cycles d'accélération et de décélération du moteur.

Il en est de même dans les ateliers de réparation automobile, où nombreuses phases de diagnostic et de mécanique sont effectuées avec le moteur en marche.

De quoi s’agit-il ?

Les Subventions Préventions sont proposées par l'Assurance Maladie. Elles visent à financer diverses initiatives, telles que l'acquisition d'équipements, la réalisation de formations et la prestation de services d'accompagnement, dans le but d'améliorer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises comptant moins de 50 salariés.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la subvention "Captage des émanations de diesel" incite les petites et moyennes entreprises (PME) à mettre en œuvre des mesures de précaution visant à réduire l'exposition de leurs employés aux gaz et aux fumées émises par les moteurs diesel.

Elle permettra aux entreprises de s'équiper d'un système de captage des émanations ou d'une cabine de surpression, dans le but de minimiser les risques associés aux gaz et aux fumées provenant des échappements de diesel.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » est réservée aux entreprises qui respectent les critères administratifs ainsi que les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

D’autres critères sont pris en compte :

• La forme juridique (société et association),
• L’entreprise doit être installée en France métropolitaine ou dans les DOM,
• Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
• Avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés,
• Être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Les démarches : à qui s’adresser ?

Le budget alloué à la subvention "Captage des émanations de diesel" est limité, et les entreprises recevront la subvention dans l'ordre chronologique de leurs demandes.

Pour bénéficier de cette aide, vous avez la possibilité de réserver des fonds à partir de votre Compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.

→ Il est également envisageable de soumettre une demande en ligne sans réservation préalable, mais dans ce cas, le versement de la subvention dépendra de la disponibilité des budgets restants.

Cette subvention vise à soutenir le financement des équipements de captage des émanations de fumées et de gaz, ainsi que la vérification de leurs performances en termes acoustiques et aérauliques.

Concrètement : vous pouvez bénéficier d’une aide pouvant atteindre 25.000 euros au maximum (celle-ci ne pourra pas être inférieure à 1.000 euros).

Voici le détail : 

• 50 % du prix HT des équipements de captage,
• 70 % du prix HT pour la vérification financée.

Quels sont les équipements et les installations éligibles au financement ?

La subvention "Captage des émanations de diesel" est assortie de plusieurs conditions :

• Les équipements commandés doivent être livrés et installés à partir du 1er janvier 2023.
• Les équipements doivent être la propriété de l'entreprise (le crédit-bail, le leasing et la location longue durée ne sont pas autorisés pour bénéficier de la subvention).
• Les équipements doivent être conformes aux exigences de conformité, avec les justificatifs à l'appui. 

En ce qui concerne les installations et les équipements, vous avez plusieurs options :

• L'acquisition ou la rénovation d'un système d'extraction des gaz et des émanations de fumées d'échappement, avec des capteurs adaptés à votre activité. Le système d'extraction doit respecter les spécifications définies par l'Assurance Maladie.

• Le remplacement de l'extracteur et/ou du capteur d'un système d'extraction des gaz et des fumées d'échappement existant, dans le but d'atteindre l'efficacité requise selon les critères de l'Assurance Maladie.

• L'acquisition d'une cabine en surpression pour protéger les employés lors des phases polluantes des contrôles techniques. L'installation doit également être conforme aux spécifications de l'Assurance Maladie.