L'interdiction d'utiliser les termes steak, jambon ou escalope pour les produits végétaux est suspendue

Dans une décision rendue en référé le 10 avril 2024, le Conseil d'État a de nouveau suspendu l'interdiction d'utiliser des termes relatifs à la charcuterie ou à la boucherie pour désigner des produits à base de protéines végétales.

Pour rappel, un décret du 26 février 2024 avait établi une liste de termes interdits pour les produits végétaux afin d'éviter toute confusion chez les consommateurs.

Cette nouvelle suspension par le Conseil d'État reflète une fois de plus la complexité et la sensibilité du débat autour des appellations des produits alimentaires, entre protection des consommateurs et intérêts économiques des entreprises.

Quels sont les termes concernés ? 

Cette liste comprenait les termes suivants :

• Steak
• Jambon
• Filet
• Entrecôte
• Escalope
• Boucher/Bouchère
• Charcutier/Charcutière

Cependant, l'application de ce décret a été suspendue par le Conseil d'État le 10 avril 2024.

Saisi en référé par des entreprises potentiellement impactées par ces nouvelles dispositions, le Conseil d'État a jugé que "l'exécution de ce décret ne constituait pas une urgence liée à un intérêt public".

De plus, il a estimé que la date d'entrée en vigueur du décret, fixée au 1ᵉʳ mai 2024, portait une atteinte « suffisamment grave et immédiate » aux intérêts des entreprises requérantes.

En effet, le calendrier fixé par le décret ne leur permettait pas d'adapter leur politique commerciale à cette interdiction, risquant ainsi de provoquer une forte baisse de leur chiffre d'affaires.