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Impôt sur le revenu

Prélèvement à la source : Bercy sensibilise les contribuables

Le gouvernement a présenté mardi 10 avril les contours de la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, à destination des particuliers. Noyau dur de ce "big bang" fiscal, le prélèvement à la source est au centre de l'effort de pédagogie voulu par Bercy.

A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement à la source (revenus, pensions), soit directement via les employeurs. 

Pour préparer cette révolution du système de collecte de l'impôt sur le revenu, Bercy, par la voix du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé le 10 avril une campagne de communication à destination des particuliers. Axée autour du message "L'impôt s'adapte à votre vie", elle a pour but d'informer les 37 millions de foyers fiscaux de la nouvelle procédure déclarative.

Télédéclaration obligatoire au-delà de 15 000 euros

La télédéclaration est obligatoire au-delà d’un seuil de revenus fixé à 15 000 euros par foyer fiscal. Font exception les ménages ne possédant pas de connexion internet ou n’étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne, telles que les personnes âgées.

Les principales démarches fiscales peuvent être effectuées en ligne (site impots.gouv.fr) et sur les smartphones ou tablettes, 7 jours sur 7, 24h sur 24.

    Le taux de prélèvement connu en direct

    Les foyers effectuant la démarche en ligne pourront découvrir, à la fin de leur déclaration, le taux de prélèvement que l’administration fiscale transmettra aux employeurs ou aux caisses de retraite, chargés dans le cadre de la réforme de collecter l’impôt.

    Ce taux de prélèvement est calculé sur la base du revenu de référence des foyers.

    Il sera aussi possible de connaître le montant des acomptes applicables dès le 1er janvier 2019.

    L'introduction du "taux différencié"

    Les contribuables pourront moduler la façon dont ils sont prélevés, en demandant la prise en compte d’un taux différencié (ceux qui déclarent sur papier pourront le faire à l’automne).

    Ainsi, les couples qui le souhaitent peuvent opter pour des taux individualisés afin d’éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, lorsque leurs salaires sont inégaux.

    Par ailleurs, pour des raisons de confidentialité, les contribuables qui le souhaitent auront la possibilité de demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Leur taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de leur employeur, mais ils devront régulariser chaque année leur situation fiscale auprès du fisc.

    Une offre de services en ligne étoffée

    Plusieurs nouveautés concernant les services en ligne :

    • le service Gérer mon prélèvement à la source permettra de gérer ses options en ligne, dès la fin de la déclaration ; les déclarants papier devront attendre de recevoir leurs avis 
    • l'application smartphone Impots.gouv permettra de valider l'état civil des personnes à charge et d'accéder à l'ensemble des documents fiscaux et de les partager par courriel, SMS, etc...
    • il sera possible de créer un espace personnel de manière simplifiée (sans les "3 secrets"), grâce à l'icône FranceConnect.

    Consulter le calendrier de la campagne de déclaration des revenus.

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