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prélèvement à la source

Fiscalité

Particuliers employeurs : le PAS facilité

Le minsitre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé ce jeudi 5 juillet une simplification de la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) pour les particuliers employeurs et leurs salariés.

Concrètement, en 2019, aucun montant ne sera prélevé à la source sur la...

Fiscalité

PAS : l'U2P quitte le comité de pilotage

"Constatant que le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, reste sourd à ses demandes et à l’inquiétude très forte des 2,3 millions de chefs d’entreprise de proximité, l’U2P a décidé de ne plus participer aux réunions du Comité de pilotage du prélèvement à la source",...

Fiscalité

PAS : la Capeb demande un numéro vert

A compter du 1er janvier 2019, les chefs d'entreprises - toutes tailles confondues - devront intégrer à leur comptabilité le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. Dans une lettre ouverte au Président de la République et au Premier ministre, le président de la Capeb, Patrick Liébus, demande à l'exécutif "des compensations financières" et la mise en place d'un "numéro vert" à destination des salariés de TPE.

Prélèvement à la source

Modalités pour les établissements publics

La Direction générale des Finances publiques a publié le 6 juin une instruction à destination des collectivités territoriales, des établissements publics et des établissements publics de santé, au sujet du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. Ce dernier doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

Prélèvement à la source

Bercy publie un guide pour les TPE PME

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effectif à compter du 1er janvier 2019. Pour aider les chefs d’entreprise, et en particulier les patrons des TPE et PME qui sont au plus près de leurs salariés, le ministère de l’Économie et des Finances a dévoilé un « kit collecteur ».

Sondage

Prélèvement à la source : chefs d'entreprises artisanales, êtes-vous prêts ?

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en application le 1er janvier 2019. Du fait de sa nouveauté, ce mode de prélèvement va bouleverser le quotidien des chefs d'entreprise. Appréhendez-vous le PAS, ou vous y préparez-vous sereinement ? Répondez à notre sondage sur les réseaux sociaux...
Prélèvement à la source

Sanctions pénales contre l'employeur : Bercy rétropédale

Le 27/04/2018
par lemondedesartisans.fr
A compter du 1er janvier 2019, date de mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les chefs d'entreprise ne risqueront finalement pas de sanctions pénales en cas de divulgation, même involontaire, de données personnelles des employés.

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