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Fiscalité

PAS : le réseau des CMA monte au créneau

Le 09/11/2018
par APCMA
Bernard Stalter, président de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l'artisanat, rappelle l'action des CMA en faveur des artisans, qui ne seront pas seuls face au prélèvement à la source...

Quelles sont les actions mises en place par les CMA pour accompagner les artisans ?

Étant complexe techniquement, la réforme fiscale du prélèvement à la source ne s’improvise pas. Elle nécessite un accompagnement important des entreprises. C’est pourquoi j’invite tous les artisans à prendre contact avec leurs CMA. Localement, en lien avec leurs partenaires, les Chambres organisent des réunions d’information permettant aux dirigeants d’entreprise artisanale de mieux anticiper l’entrée en vigueur du dispositif.

Quelles propositions l’APCMA fait-elle ou a-t-elle fait au gouvernement ?

Consultée par le Gouvernement, l’APCMA a proposé que l’assiette d’imposition soit établie sur les recettes de l’année N en cours. Un système qui répondait à l’exigence du Gouvernement de rendre l’impôt indolore et à l’objectif recherché par les entreprises que celui-ci corresponde mieux au chiffre d’affaires réalisé et donc aux ressources  financières dont elles disposent. Le dispositif actuel n’est pas encore satisfaisant mais il y a un point positif : les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire, selon la taille de l’entreprise.

https://apcma.fr

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