Fiscalité

Le Tese sur le gril

Le 09/11/2018

par Propos recueillis par Sophie de Courtivron

Gérald Darmanin a annoncé l’été dernier que l’Urssaf, via le Titre emploi service entreprise (Tese), pourra prendre en charge la déclaration et le reversement du PAS, gratuitement, à la place des entreprises de moins de vingt salariés. Plus facile à dire qu’à faire ! Le point avec Patricia Poulet-Mathis, directrice des offres simplifiées pour l’Acoss (Caisse nationale du réseau des Urssaf).

Qu'est-ce que le Tese ?

C’est une offre de services, mise en place en 2004, qui produit les bulletins de paie en proposant un dispositif simplifié de saisie des éléments par l’entrepreneur. Le PAS se fera via une extension de fonctionnalité de ce service : en même temps que les cotisations sociales, le TESE récupérera auprès de la DGFiP le taux d’imposition du salarié et l’intégrera en même temps que les cotisations sociales.

En quoi le Tese est-il inadapté à certaines TPE ?

Le Tese est adapté mais il ne gère pas tout. Il gère les données nécessaires à la paie. Or il y a des cotisations et contributions qui ne sont pas prises en charge par le TESE et que l’employeur adhérent à ce dispositif règle directement aux collecteurs : contribution à la formation professionnelle, financement du paritarisme, obligations régies par voie conventionnelle…

Est-ce que le PAS sera compliqué à mettre en place pour ces TPE ?

Non, cela ne change rien. Par ailleurs, nous lançons une expérimentation sur trois métiers - coiffeurs, charcutiers et chirurgiens-dentistes – pour intégrer au TESE les cotisations et contributions qu’il ne gère pas aujourd’hui. Nous travaillons depuis mi-septembre avec l’U2P sur les champs à intégrer, comment le faire, la production d’un calendrier réaliste, etc. C’est un service très précis à co-construire ensemble, et qui pourrait être ensuite étendu aux autres métiers.

www.letese.urssaf.fr