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DSN

Appel à participation

Prélèvement à la source : participez à l'expérimentation

Prélèvement à la source IR
Reporté à janvier 2019, le prélèvement à la source entre dans une phase de test destinée à évaluer ses avantages et inconvénients. Vous souhaitez participer à cette expérimentation ? N'hésitez pas à vous inscrire.
Pôle emploi

Attestation employeur : les règles changent

Le 21/06/2017
par Le Monde des Artisans

Le décret N° 2017-858 du 9 mai 2017 vient de préciser que l’employeur est tenu d’envoyer l’attestation d’assurance chômage "à part" à Pôle emploi lorsqu’il s’agit de contrats de travail dont le début et le terme interviennent entre deux échéances successives de transmission de la DSN, exceptés pour les intérimaires et les saisonniers.

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