Administratif

Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage : rendez-vous les 5 et 15 mai prochains !

Le 14/04/2023

par Cécile Vicini

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles, devra désormais être déclaré (et versé) chaque année auprès de l’Urssaf. Pour 2023, les dates fixées sont les 5 ou 15 mai prochains.

Qui est concerné ?

Les établissements en France et en outre-mer, à l’exception des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sont redevables de ce solde.

La déclaration et le paiement seront à réaliser sur la déclaration sociale nominative d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

À noter : le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %.

Deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage

Les entreprises, pour leurs établissements en France ou de l’outre-mer, (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle) peuvent également bénéficier de :

• La déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article L6241-4 du code du travail) ;

• La déduction de la créance « alternant », réservée aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent, au titre d'une année, le seuil d'effectif de 5 % de salariés apprentis et Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche)

>> Pour en savoir plus, l’Urssaf met à la disposition de ses usagers le guide du déclarant.