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Fiscalité

Taxe d'apprentissage : en 2024, soutenez l'Artisanat

Le 18/04/2024
par Samira Hamiche
Employeurs, il sera bientôt temps de déterminer à qui vous attribuerez votre solde de taxe d'apprentissage. Mobilisées au quotidien pour accompagner les entreprises artisanales, les Chambres de métiers et de l'artisanat vous invitent à soutenir la formation des apprentis, en choisissant un établissement du réseau des CMA.
Financement

Taxe d'apprentissage : les modalités d'affectation fixées par décret

Le 05/03/2024
par Samira Hamiche
Un décret précisant les modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 est paru au Journal officiel du 9 février. Le texte doit permettre à la Caisse des dépôts et consignations de redistribuer, à titre exceptionnel, 132,5 millions d'euros aux établissements ayant reçu moins de financements qu'en 2022.
Financement

Taxe d'apprentissage 2023 : une compensation pour les établissements lésés

Le 26/04/2024
par Samira Hamiche
Organisée via la plateforme SOLTéA, la campagne 2023 de collecte de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme en début d'année. Sur les 466,5 millions d'euros réunis, 132,5 millions d’euros restent à répartir. A titre exceptionnel, cette somme va être affectée aux établissements qui n’ont pas recueilli un montant au moins équivalent à celui perçu pour l’année 2022. Voici comment ils en seront informés…
Gestion-finances

Le versement du solde de la taxe d’apprentissage est reporté

Le 05/10/2023
par Benjamin d'Alguerre
C'est une prolongation bienvenue pour les 1,7 million d'entreprises soumises au paiement de la taxe d'apprentissage. Les autorités publiques, ayant initialement fixé au 5 octobre la date limite pour que ces entreprises versent le solde de leur taxe aux établissements de leur choix, ont décidé de repousser cette échéance au 9 novembre.
Administratif

Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage : rendez-vous les 5 et 15 mai prochains !

Le 14/04/2023
par Cécile Vicini
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles, devra désormais être déclaré (et versé) chaque année auprès de l’Urssaf. Pour 2023, les dates fixées sont les 5 ou 15 mai prochains.
Administration

Taxe d'apprentissage : en 2023, versez votre contribution à l’Urssaf !

Le 06/02/2023
par Julie Clessienne
En mai prochain, soyez vigilant : le solde de la taxe d’apprentissage sera désormais collecté par l’Urssaf. Toutefois, le choix de son bénéficiaire reste entre vos mains : alors, versez "utile" en soutenant l’orientation des jeunes vers les métiers de l’Artisanat !
Contribution

Taxe d’apprentissage : pensez à votre CMA !

Le 12/04/2021
par lemondedesartisans.fr
D’ici au 31 mai, les entreprises assujetties vont devoir verser le solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement ou organisme favorisant l’apprentissage et l’orientation des jeunes. C’est la seule taxe pour laquelle le choix du bénéficiaire est possible : alors, versez « utile » en optant pour votre chambre de métiers et de l’artisanat !
Mode d'emploi

La taxe d’apprentissage intègre la Cufpa : décryptage  

Le 28/01/2021
par Laëtitia Muller et Cécile Vicini
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa) permet de financer en priorité l’apprentissage, mais aussi les formations technologiques et professionnelles. Intégrée à cet impôt global, fruit de la réforme de 2018 dite "Avenir professionnel", la taxe d’apprentissage conserve la particularité de pouvoir être versée à l'établissement de formation de son choix. Êtes-vous redevable ? Quand faut-il la verser ? Comment choisir un organisme ? Suivez le guide.