Gestion-finances

Le versement du solde de la taxe d’apprentissage est reporté

Le 05/10/2023
par Benjamin d'Alguerre
C'est une prolongation bienvenue pour les 1,7 million d'entreprises soumises au paiement de la taxe d'apprentissage. Les autorités publiques, ayant initialement fixé au 5 octobre la date limite pour que ces entreprises versent le solde de leur taxe aux établissements de leur choix, ont décidé de repousser cette échéance au 9 novembre.
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Ce changement s'explique par le calendrier serré établi lors du lancement de la nouvelle plateforme numérique Soltéa en mai dernier, ce qui avait soulevé des préoccupations chez les employeurs.

Dans une lettre conjointe adressée le 26 septembre aux ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, du Travail et de la Formation professionnelle, Patrick Martin (Medef), François Asselin (CPME) et Dominique Métayer (U2P) ont souligné l'impossibilité technique pour les entreprises de respecter ce délai.

Une mauvaise volonté de la part des employeurs ?

Non, selon le Medef, l'origine du problème réside principalement dans les nombreux problèmes techniques et dans la fermeture de la plateforme pendant un mois et demi cet été.

De plus, les représentants des employeurs affirment qu'il y a eu un manque de communication envers les entreprises.

En conséquence, fin septembre, seuls 75 millions d'euros avaient été versés, sur les 500 millions représentant la fraction de la taxe d'apprentissage destinée aux établissements.

Cela constitue une perte pour les établissements de formation privés, car en l'absence d'une orientation volontaire des entreprises vers eux, ce sont les centres de formation du secteur public qui auraient bénéficié principalement de cette situation.

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