Taxe d’apprentissage : choisissez votre CMA sur la plateforme SOLTéA !
A quoi sert la taxe d’apprentissage ?
Cette contribution est versée par 1,6 million d’employeurs redevables de cette taxe. Elle bénéficie à 11.000 établissements habilités. Elle sert à soutenir :
- le développement de formations technologiques et professionnelles,
- l’insertion professionnelle,
- l’orientation
- les centres de formation d’apprentis (équipements, matériels…).
Qu’est-ce qui change en 2023 ?
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2018) a contribué à réformer la collecte et la répartition du solde de cette taxe.
Auparavant, le solde était versé par les employeurs assujettis directement aux établissements bénéficiaires.
Cette année, la déclaration et le paiement ont été réalisés via la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023 (sur la masse salariale 2022). Les sommes collectées par l’Urssaf ont ensuite été versées à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC).
Le solde de la taxe d’apprentissage, quant à lui, reste la seule contribution pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire. Pour cela, il vous faut dès aujourd’hui passer par la nouvelle plateforme SOLTéA.
Ces fonds seront ensuite transférés à la CDC, qui aura la charge de leur redistribution.
Seule exception : les subventions sous forme d’équipements ou de matériels destinées aux CFA pourront être effectuées sans passer par la plateforme.
Quels sont les avantages de la plateforme SOLTéA ?
Au moment de la connexion à la plateforme, vous aurez la possibilité de choisir directement les établissements et formations que vous voulez soutenir financièrement, et comment vous souhaitez répartir votre solde (à destination d’un ou plusieurs établissements par exemple).
Les bénéficiaires ont, eux aussi, accès à un espace sécurisé et pourront recevoir, dès le 15 juillet, les premiers fonds qui leur ont été attribués par les employeurs. Les versements suivants auront lieu en septembre, puis octobre 2023.
Pour la campagne 2023, vous pouvez effectuer votre choix de répartition jusqu’au 5 octobre inclus.
Résultats escomptés par la Caisse des dépôts : des recherches et un fléchage simplifiés pour les entreprises (liste unique et complète des établissements bénéficiaires) et des formalités facilitées pour les bénéficiaires (plus de reçus libératoires à fournir).
SOLTéa met aussi à disposition un tableau de bord de suivi des versements.
Pour anticiper les flux sur la plateforme, la Caisse de dépôts a d’ores et déjà fait savoir que la campagne de répartition des fonds, qui devait initialement s’achever le 6 septembre, sera prolongée de quelques semaines.
Accessible depuis mai, la plateforme comptabilise pour l’heure près 80.000 inscriptions d’entreprises et 64% d’établissements bénéficiaires.
Pourquoi verser le solde de la taxe d'apprentissage au réseau des CMA ?
Quand vous faites le choix de flécher tout ou partie du solde de votre taxe d’apprentissage à la CMA de votre territoire, vous contribuez :
- au développement de ses missions de conseil, d’information et d’accompagnement des entreprises et des jeunes,
- à la découverte des 250 métiers de l’artisanat,
- à faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises de votre territoire.
Soit beaucoup de bonnes raisons de choisir votre CMA au moment de cette formalité !
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