Formalités

Montant net social : une nouvelle rubrique sur la fiche de paye en juillet

Le 20/02/2023

par Julie Clessienne

A partir du 1er juillet 2023, le "montant net social" fera son apparition sur les bulletins de salaire. Les salariés pourront ainsi mieux comprendre quelles sont les ressources prises en compte pour calculer certaines prestations sociales auxquels ils ont le droit comme le RSA ou la prime d’activité.

Régulièrement, les bulletins de salaire évoluent, s’étoffent ou se synthétisent pour mieux correspondre aux évolutions du monde du travail et de la société (dématérialisation de certaines démarches, entrée en vigueur du prélèvement à la source, suppression de mentions inutiles pour le salarié…).

Dernier changement en date : en janvier 2022 avec l’apparition du "montant net imposable", des mentions concernant le prélèvement à la source, l’exonération des heures supplémentaires ou complémentaires ou encore les cumuls annuels. Autant d’information censées faciliter le remplissage de sa déclaration d’impôts.

Comment est calculé le montant net social ?

Désormais, ce sont les formalités vis-à-vis de la CAF qui se veulent simplifiées.

Le "montant net social", qui fera son apparition sur les bulletins en juillet 2023, sera calculé en fonction de l’ensemble des revenus perçus (salaires, primes, heures supplémentaires…) et des prélèvements sociaux obligatoires à déduire.

Cette mention de revenu net sera donc bien utile pour les allocateurs percevant la prime d’activité ou le RSA au moment de faire les démarches pour bénéficier de leurs droits auprès des organismes sociaux.

Cela réduira également les risques d’erreur dans les déclarations de ressources puisque les bénéficiaires n’auront plus à faire ce calcul eux-mêmes.

L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au JO le 7 février qui fixe cette nouveauté entraîne également la simplification d’autres mentions et de la fiche de paye en général à compter du 1er janvier 2025 (libellés plus lisibles et hiérarchisés, suppression de mentions complexes pour le salarié, harmonisation…).

Du côté des employeurs…

Dès 2024, les employeurs devront déclarer ce "montant net social" aux organismes sociaux en plus du "montant net imposable".

Les salariés et bénéficiaires pourront alors retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur l’espace personnel du site mesdroitssociaux.gouv.fr.