Impôts

Professionnels : vous aussi, vous êtes concernés par la suppression de la contribution à l'audiovisuel public !

Le 09/09/2022

par Cécile Vicini

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat, la contribution à l’audiovisuel public, qui visait à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion, est supprimée à compter de 2022. Contrairement aux idées reçues, les professionnels sont tout autant concernés par cette suppression que les particuliers, dès lors que l’établissement est équipé d’un téléviseur au 1er janvier de l'année en cours. Vous l’avez déjà payée ? Vous ne l’avez ni déclarée ni payée ? Tour d’horizon !

Dans les faits, toutes les entreprises étaient assujettis à la redevance audiovisuelle si elles étaient équipées d’une ou de plusieurs télévisions, y compris les professionnels exerçants une activité artisanale, commerciale ou libérale.

Certaines catégories étaient toutefois exonérées par cet impôt, notamment les établissements d’enseignement, les personnes morales de droit public, ou encore les associations caritatives qui hébergent des personnes en situation d’exclusion.

Vous l’avez déjà payée totalement ou partiellement ?

Concrètement, vous n’avez rien à faire. Un remboursement sera opéré par virement bancaire sur le compte bancaire de l’entreprise des sommes acquittées, et ce, au plus tard en octobre prochain.

Bien entendu, si vous avez effectué un paiement partiel de la contribution, seul le montant engagé vous sera remboursé.

Pour les entreprises qui n’ont engagé aucun paiement et/ou qui n’ont pas déclaré la contribution, aucune démarche particulière n’est à réaliser.

>> Si toutefois vous avez des questions, et/ou que votre entreprise se situe dans un cas particulier, vous pouvez prendre contact avec votre centre des impôts pour faire part de vos questions.

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