Depuis le début du mois, des changements ont été mis en œuvre, tant sur le pan administratif que sur la gestion des entreprises. Le point.
Administration
Impôt sur les revenus : derniers jours pour vérifier vos coordonnées bancaires !
Le 20/06/2023
par Cécile Vicini
Vous avez effectué votre déclaration des revenus de l’année 2022 ? L’administration fiscale va maintenant fixer le montant définitif de votre impôt. En cas de remboursement ou de prélèvement, la démarche est la même : il vous faudra vérifier vos coordonnées bancaires avant le 3 juillet !
Administration
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin pour déclarer leurs biens immobiliers
Le 06/02/2023
par Olivier Hielle
Particuliers comme professionnels (personne morale), vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer chacun de vos biens immobiliers et indiquer à quel titre vous les occupez. Le service des impôts vient pour cela d’ouvrir une nouvelle rubrique dans son espace sécurisé. Nos explications.
L’exonération de la cotisation foncière des entreprises ne bénéficie pas à tous les artisans, mais le code général des impôts prévoit également une réduction pour les autres...
Fiscalité
La suppression de la CVAE sera finalement étalée sur deux ans
Le 12/09/2022
par Cécile Vicini
Initialement, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises devait prendre fin en 2023. Le Gouvernement, face aux incertitudes provoquées par la crise énergétique et la baisse du pouvoir d’achat, est contraint de revoir ses plans. C’est Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, qui s’est chargé d’annoncer la nouvelle sur le plateau de LCI ce lundi 12 septembre.
Impôts
Professionnels : vous aussi, vous êtes concernés par la suppression de la contribution à l'audiovisuel public !
Le 09/09/2022
par Cécile Vicini
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat, la contribution à l’audiovisuel public, qui visait à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion, est supprimée à compter de 2022. Contrairement aux idées reçues, les professionnels sont tout autant concernés par cette suppression que les particuliers, dès lors que l’établissement est équipé d’un téléviseur au 1er janvier de l'année en cours. Vous l’avez déjà payée ? Vous ne l’avez ni déclarée ni payée ? Tour d’horizon !
Gestion
Les cotisations sur les heures supplémentaires seront réduites à partir du 1er octobre !
Le 01/09/2022
par Cécile Vicini
La loi portant sur le pouvoir d’achat des Français a validé l'exonération de cotisations patronales pour les heures supplémentaires (et complémentaires pour les salariés à temps partiel) qui sont travaillées par les salariés. Mais comment cette mesure va-t-elle s’appliquer dans votre quotidien et quelles sont les modalités à connaître ? Nos explications.
Au travers du site mon-entreprise.urssaf.fr, les services de l’Urssaf proposent de nouvelles fonctionnalités pour aider les entreprises dans leur gestion, leurs prélèvements et leur trésorerie. Ces outils se matérialisent par un assistant et par des simulateurs en ligne pour une gestion plus facile et plus rapide. Zoom sur ces nouveautés.
Administratif
CFE : et si vous aviez droit à l’exonération totale ?
Le 01/07/2022
par Olivier Hielle
Impôt local des sociétés, la cotisation foncière des entreprises est perçue par les collectivités territoriales. Le Code général des impôts (CGI) prévoit cependant des conditions d’exonération, pour certains artisans.
LFSS 2022
Quelles sont les mesures qui intéressent les TPE et les indépendants ?
Le 13/05/2022
par Laëtitia Muller
Outre les dispositions budgétaires liées à la crise sanitaire et celles purement médicales, plusieurs mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 visent à soutenir les entreprises empêtrées dans la pandémie. Le texte n’oublie pas les indépendants, ni les travailleurs des plateformes au statut si particulier.
