Outre les dispositions budgétaires liées à la crise sanitaire et celles purement médicales, plusieurs mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 visent à soutenir les entreprises empêtrées dans la pandémie. Le texte n’oublie pas les indépendants, ni les travailleurs des plateformes au statut si particulier.
Administratif 

Combien de temps les entreprises doivent-elles conserver leurs documents ? 

Le 30/12/2021
par Cécile Vicini
Entre les contrats, les devis, les factures et les déclarations administratives, les papiers peuvent vite s’entasser dans les bureaux et l’envie de faire le tri est tentante. Mais attention à ne pas tout détruire : certaines pièces sont essentielles dans la vie d’une entreprise, même après sa fermeture ! Alors pour maintenir une bonne gestion tout en étant conforme à la législation, nous vous aidons à y voir plus clair.
Cotisations foncières 

Paiement de la CFE : l’échéance approche ! 

Le 18/11/2021
par Cécile Vicini
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les professionnels qui exercent une activité non salariée, quel que soit leur statut et leur régime d’imposition. Cette année, et comme tous les ans, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. L’occasion de faire un tour d’horizon de cette cotisation, son mode de fonctionnement et ses spécificités. 
Administration fiscale

Remboursement des impôts : c’est parti !

Le 20/07/2021
par Cécile Vicini
Ce mardi 20 juillet sonne le coup d’envoi des remboursements au titre de certains crédits ou réductions d’impôts, ou encore d’un trop-perçu dans le cadre du prélèvement à la source. Ces restitutions s’opèreront jusqu’au 6 août prochain. La somme due par l’administration sera versée sur le compte bancaire des redevables concernés, et ce, sans aucune démarche à effectuer. Explications.
Fiscalité

Comment demander une remise gracieuse sur vos impôts ?

Le 18/05/2021
par Cécile Vicini
La remise gracieuse de l’impôt peut être accordée par l’administration fiscale en cas de difficultés financières. Elle consiste en l’octroi d’une remise partielle ou totale d’un impôt direct. À l’heure où le contexte de la crise sanitaire se conjugue à la déclaration des impôts sur le revenu, le recours à ce dispositif peut être bienvenu dans bon nombre de foyers fiscaux. Alors quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Explications.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé une nouvelle mesure de soutien à destination des TPE et des PME : il s’agit du prolongement et de l’extension du dispositif des plans de règlements portant sur des dettes fiscales.
Cette année marque le coup d’envoi d’une simplification des démarches déclaratives pour les indépendants. Désormais, le calcul des cotisations, des contributions sociales personnelles et de l’impôt sur le revenu sera regroupé en une seule déclaration. Explications.
Calendrier

Nouvelles mesures et réglementation : ce qui change au 1er janvier 2021

Le 29/12/2020
par lemondedesartisans.fr
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Pour vous préparer à ces évolutions, nous vous proposons une présentation de quelques mesures qui vont impacter votre vie quotidienne, que ce soit au niveau personnel ou professionnel.

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