Rénovation énergétique : les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian s’appuyent sur les TPE du bâtiment

Cette rencontre, qui s'est tenue ce jeudi 15 février 2024, souligne l'importance accordée à ces petites entreprises pour relever le défi majeur de la rénovation énergétique et de sa massification. Le Gouvernement entend lever rapidement les obstacles à l'activité des entreprises artisanales du bâtiment, pour inverser la tendance baissière de la rénovation énergétique, confirmée par les récents chiffres de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se dit satisfaite de la détermination des Ministres à parvenir rapidement à des décisions favorables à la massification des travaux de rénovation énergétique. Cette orientation, par extension, stimulera l'activité des entreprises artisanales du bâtiment, essentielles pour concrétiser ces projets ambitieux.

Autre bon point souligné par la Capeb : le soutien affirmé des ministres en faveur d'assouplissements dans les modalités actuelles d'engagement des travaux de rénovation énergétique.

Les ministres manifestent également un intérêt marqué pour l'expérimentation de la Qualification Chantier qui avait été proposée par la Capeb.

Cette initiative permet aux entreprises non titulaires du Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) d'être auditées en fin de chantier, ouvrant ainsi la voie à leurs clients pour bénéficier des aides gouvernementales.

Les Ministres envisagent d'étendre cette expérimentation pour permettre aux quelque 620.000 entreprises artisanales intéressées de participer à ces marchés. Ils ont par ailleurs soutenu la proposition de la Capeb visant à rendre le recours aux Accompagnateurs Rénov’ moins contraignant pour les projets de travaux en 2024.

Enfin, la reconnaissance par les Ministres de l'intérêt du "mono geste" pour favoriser une augmentation significative du nombre de rénovations énergétiques, y compris dans le cadre de rénovations globales, marque une avancée majeure.

De son côté, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a précisé, via un communiqué, prendre acte de la volonté du gouvernement d’assouplir les conditions d’accès aux aides pour réussir le défi de la transition écologique.

Les ministres ont organisé les réflexions autour de 3 axes :

1. Limiter les obligations de recourir à un accompagnateur agréé seulement aux subventions les plus élevées ;

2. Simplifier le label « reconnu garant de l'environnement » #RGE ;

3. Lever les restrictions de financement concernant les gestes de rénovations simples et efficaces

La FFB présentera officiellement ses propositions sous quinze jours, tout comme la Capeb.

Olivier Salleron, président de la FFB : « les intentions sont là, avec un calendrier resserré d’annonces concrètes attendu sous quinze jours. La FFB, mobilisée de longue date pour réussir la transition écologique et énergétique, s’est d’ores et déjà mise en ordre de marche pour que les ambitions soient tenues ».

Deux semaines pour légiférer

L’État s’est donné quinze jours pour mettre au point les textes réglementaires qui permettront de rendre ces principes opérationnels dès 2024. Il s’agit de dénouer au plus vite les freins à l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et d’inverser la tendance baissière de la rénovation énergétique.

Et la suite ? Un rendez-vous est programmé début mars pour les arbitrages finaux. À suivre...