Simplification : Bercy passe au crible 5.500 propositions

Démarches tortueuses, sur-abondance de formulaires, etc... Bercy estime le coût de la "paperasse" et de la complexité administrative à 60 Milliards d'euros par an !

Dans le cadre des Rencontres de la Simplification initiées par Bruno Le Maire, une vaste consultation en ligne s'est donc tenue du 15 novembre au 29 décembre derniers, ciblant les TPE et PME françaises.

L'idée était d'identifier les obstacles administratifs rencontrés par les chefs d'entreprise, mais aussi de recueillir des pistes de solutions. Près de 30.000 contributeurs ont ainsi participé, en déposant environ 5.500 propositions qui ont généré 730.000 votes. À cela, il faut ajouter un millier de propositions supplémentaires, issues d'une cinquantaine de fédérations professionnelles, invitées à s'exprimer auprès des ministres de Bercy. 

Parallèlement, cinq parlementaires rapporteurs ont organisé des réunions publiques à l’issue desquelles ont émané des propositions pour compléter le futur projet de loi Simplification / Pacte II, qui sera présenté au Parlement avant l'été.

Les entrepreneurs au rendez-vous

D'après les premières données transmises par Bercy, la consultation a bien touché sa "cible" : 4 participants sur 5 sont entrepreneurs en région. Un participant sur 4 dirige une TPE, 1 sur 10 est à la tête d'une PME, et un sur cinq est autoentrepreneur.

Les professionnels libéraux et les dirigeants de grandes entreprises se sont également mobilisés. 

Quels thématiques ressortent le plus ?

D'après un premier bilan fourni par Bercy, les principaux thèmes abordés ont été :

• la simplification des démarches (21%),
• les normes et réglementations (11%),
• les services en ligne (8%),
• les droits sociaux (8%),
• le droit du travail (6%),
• les contrôles et les sanctions (6 %),
• l’évolution de l’administration (5 %),
• l’apprentissage (4 %),
• les démarches d’accompagnement et de conseil (4 %).

Les résultats complets seront publiés dans les semaines à venir, fournissant des bases concrètes au projet de loi Simplification / Pacte II.