Vers une restriction du PTZ et du dispositif Pinel

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a dévoilé mardi 19 septembre quelques-unes des mesures du Plan logement du gouvernement, présenté mercredi en Conseil des ministres. Cette stratégie s'articule autour de deux axes : soutenir la construction dans les zones tendues, tout en faisant des économies.

PTZ et dispositif Pinel restreints aux "zones tendues" 

La première mesure consiste à reconduire pour quatre ans deux dispositifs publics de soutien au marché immobilier : le dispositif Pinel de défiscalisation pour les logements locatifs neufs et le Prêt à taux zéro (PTZ), permettant à des ménages modestes d'accéder plus facilement à la propriété. Ces deux dispositifs ont permis de relancer le secteur du bâtiment en 2016.

"Nous prenons la décision de prolonger ces dispositifs pendant quatre ans en les réduisant (...). Notre volonté est de permettre à ces dispositifs de continuer selon les territoires à avoir l'impact positif qu'ils avaient", a déclaré Jacques Mézard, sur le plateau de la chaîne de télévision CNews.

PTZ et Pinel circonscrits aux zones tendues

Le périmètre d'application de ces dispositifs se voit toutefois nettement réduit. Il se concentrera en priorité dans les zones où le logement est déficitaire, telles que l'Île-de-France. La zone C (villes de moins de 50 000 habitants situées hors des agglomérations) devrait sortir la première du dispositif, suivie de la zone B2, un peu plus urbanisée (zone périurbaine).

Le ministre de la Cohésion des territoires a également confirmé le maintien de la loi SRU, qui impose aux villes un quota de 25% de logement sociaux.

"Libérer la construction"

Jacques Mézard a par ailleurs annoncé un abattement "significatif, substantiel (...) "pour ceux qui très rapidement mettront leur terrain sur le marché". Le gouvernement veut en outre "accélérer la cession des terrains de l'Etat". "Il y a partout du foncier qui demande à être libéré", a insisté le ministre. "Sanctionner davantage les recours abusifs" contre les permis de construire et "accélérer les procédures" devrait aussi permettre de "libérer" la construction, d'après Jacques Mézard.

Globalement, le gouvernement souhaite "libérer la construction de tous les carcans qui aujourd'hui l'étouffent". Pour rendre constructibles davantage de terrains, il projette de simplifier le Code de la construction et de "faire une pause" dans le développement des normes. 

Le ministère de la Cohésion des territoires ne perd pas de vue les mesures sociales : à l'horizon 2027, il entend supprimer les 7 millions de bâtiments mal isolés, qualifiés de "passoires énergétiques". En outre, une "garantie de loyer" pour les étudiants pourrait voir le jour, avec en parallèle la construction de 60 000 logements étudiants.

APL, HLM : des économies... pour l'Etat

La limitation du PTZ et du Pinel a pour but avoué de délester les caisses de l'Etat. L'ensemble des dispositifs de défiscalisation des investissements locatifs lui coûte 2 milliards d'euros par an, un épinglé en juin dernier par la Cour des Comptes. De façon générale, le plan logement du gouvernement suit de près les recommandations de l'institution, qui préconisait de "s’adresser prioritairement aux publics modestes et défavorisés en diminuant les plafonds de ressources en zone tendue" et de "réorienter les politiques publiques vers une gestion plus active du parc existant, au détriment des objectifs globaux d’accroissement, qui devraient être réduits".

Les aides sociales au logement coûtent aussi à l'Etat : "on paie 40 milliards chaque année pour 4 millions de mal-logés en France : aucun pays d'Europe ne fait quelque chose comme ça", a souligné Jacques Mézard. 

Pour économiser 1 milliard d'euros, le gouvernement s'apprête à "moderniser" la gestion des Aides personnelles au logement (APL). Il a confirmé mercredi la baisse de cinq euros par mois des APL et de 50 euros par mois pour les HLM, si les organismes acceptent de baisser du même montant leurs loyers.  Par ailleurs, la base de calcul sera modifiée à compter du 1er janvier 2019. Les APL seront désormais calculée en fonction des revenus de l'année en cours et non plus de l’année N-2.

Le contrôle sera également renforcé : les commissions d'attribution des HLM devront "évaluer la situation des locataires tous les 6 ans", afin d'attribuer plus justement les grands logements.