Dernières actualités

Législation

Où sont passées les mesures du "Plan Indépendants" ?

Le 18/10/2021
par Laëtitia Muller
Depuis la présentation du "Plan Indépendants" le 16 septembre par le Chef de l’Etat, plusieurs mesures ont poursuivi leur route. Objectif affiché du Gouvernement : une entrée en application des textes avant la fin de l’année 2021. Avant cela : retour à la case législative ! Les principales mesures figurent en effet dans trois projets de loi. Décryptage.
Formation professionnelle

Les partenaires sociaux s’entendent sur un accord-cadre "qui prend date"

Le 15/10/2021
par Benjamin d'Alguerre
Au terme d’une séance de négociation menée dans la nuit du 14 au 15 octobre dernier, les partenaires sociaux ont abouti à un accord-cadre national interprofessionnel sur la formation reprenant les 49 propositions issues de la concertation menée dans le cadre de leur agenda autonome. La CGT ne devrait pas le signer.
Plan indépendants

Un seuil minimal d’indemnités maladie pour neutraliser les effets de la crise

Le 15/10/2021
par Laëtitia Muller
Afin de neutraliser le plus possible les effets de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières minimales. Les arrêts de travail liés à la Covid bénéficient ainsi d’une dérogation de seuil afin de leur assurer un montant minimal d’indemnité. Si ce principe a été fixé par un décret datant du 6 août 2021 et s’inscrit dans le cadre du Plan Indépendants en cours de déploiement, une circulaire de la Cnam le détaille. Explications.
Grande première

"La Forêt" de Notre-Dame de Paris exposée lors du SIPC !

Le 15/10/2021
par Julie Clessienne
Le Salon International du Patrimoine Culturel, organisé par Ateliers d’Art de France, ouvrira ses portes du 28 au 31 octobre prochain, au Carrousel du Louvre à Paris. L’exposition d’une maquette de la charpente de Notre-Dame de Paris, la "Forêt", réalisée à l’échelle 1/20e par des Compagnons du Tour de France, sera l’un des moments forts de cette 26e édition.
À travers un communiqué de presse du mercredi 13 octobre, Bercy, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet et le président du Conseil National des Achats (CNA) Jean-Luc Baras, ont présenté conjointement le nouveau parcours national des achats responsables. Un dispositif qui vient remplacer la charte Relations fournisseurs qui avait été créée en 2010, et qui a pour ambition d’harmoniser les relations entre les acheteurs et les fournisseurs.
Pénurie de matériaux

Le médiateur des entreprises souhaite responsabiliser les entreprises du BTP

Le 15/10/2021
par Cécile Vicini
Suite à un comité de crise porté sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux qui s’est tenu début octobre, tous les acteurs du bâtiment sont appelés à la mobilisation par Bercy, et plus spécifiquement par Pierre Pelouzet, le Médiateur des entreprises. À travers cet appel, les bonnes pratiques tout comme les comportements irresponsables sont incités à être remontés via cette médiation de filière.
Étude

Quel est l’état des trésoreries dans les TPE/PME ?

Le 14/10/2021
par Cécile Vicini
Le Conseil d’Analyse économique s’est penché sur un échantillon de 100 000 comptes bancaires d’entreprises individuelles, TPE et PME, pour la réalisation d’un focus portant sur l’état de leur trésorerie. Celle-ci met en lumière un état des lieux positif puisque la situation « s’est nettement améliorée pour la quasi-totalité des secteurs d’activité. Le risque d’illiquidité et donc de forte augmentation des défaillances des TPE et PME à court terme est limité ». Décryptage.
Législation

Le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est possible

Le 13/10/2021
par Laëtitia Muller
Invité à répondre à une question relative au travail dissimulé concernant la plateforme de livraison par coursiers Deliveroo, le Conseil constitutionnel précise, dans une décision du 7 octobre 2021, que le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est conforme à la Constitution. Explications.
Ce boulanger est le septième lauréat du concours organisé par la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française. Concours très prisé par la profession, notamment après une année « blanche » en 2020, il s’est déroulé à Paris, sur le parvis de Notre dame, le mercredi 6 octobre dernier.
Formation

Le ministère du Travail publie un « précis de l’apprentissage »

Le 12/10/2021
par Laëtitia Muller
Outil pratique, un « précis de l’apprentissage » a été publié par le ministère du Travail le 6 octobre 2021 dernier sur son site internet. Document de référence, il décrypte la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel concernant les modalités applicables à l’apprentissage. Détails.

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