L'Assemblée nationale a définitivement adopté lundi 5 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le texte, remanié en novembre par le Sénat puis rediscuté par les députés, a finalement été voté en dernière lecture après huit semaines d'examen.
Le PLFSS...
Le projet de loi de finances instituant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été voté à l'Assemblée nationale le 18 novembre dernier. Cette mesure visant à moderniser le recouvrement de l'impôt en l'adaptant aux événements de la vie entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Pour...
Le gouvernement a annoncé le 9 septembre une baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), en parallèle d'une baisse de l'impôt sur les revenus des ménages. Ces réductions pourraient engendrer 3,3 millions d'euros d'allègements.
La France est le pays d'Europe où l'IS est le plus élevé (33,3%). Le...
La présidente de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique), Catherine Barbaroux, a remis le 18 janvier dernier au ministère de l'Economie un rapport portant sur la dynamisation de l'entrepreneuriat.
Le document dresse un inventaire des freins actuels à la création...
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