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législation

Apprentissage : le nouveau référentiel des coûts-contrats est paru

Le 11/09/2023
par Benjamin d'Alguerre
Le décret instaurant le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est paru au JO le 8 septembre. La baisse moyenne de 5% des montants y figure et porte essentiellement sur des certifications niveau Bac et infra. Aucun des 15 CAP jugés "en danger" par CMA France n’a été rattrapé…
Formation

CMA France alerte sur les risques de la baisse des niveaux de prise en charge sur les contrats d’apprentissage

Le 13/07/2023
par Cécile Vicini
À travers un communiqué en date de ce jour, le réseau des CMA a exprimé ses inquiétudes sur l’avenir de l’apprentissage dans l’artisanat. Cette position défensive fait suite à la diffusion d'une liste de recommandations émise par France Compétences le 7 juillet dernier.
Formation

CMA France, fervent défenseur de l'apprentissage

Le 30/06/2022
par Cécile Vicini
À l’occasion de l’assemblée générale de France Compétences, organisme dont les finances avaient été pointées par la Cour des Comptes, CMA France, en lien avec les organisations professionnelles, se mobilise sur la question du financement de l’apprentissage. Le premier formateur de France demande la prise en compte de mesures fortes pour que ces arbitrages ne soient pas rendus dans une logique purement comptable.
Code du Travail

Financement des contrats d'apprentissage : un décret paru au JO

Le 11/12/2019
par lemondedesartisans.fr
Un décret paru au Journal officiel du 11 décembre officialise les nouvelles modalités de financement des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences. Les missions d'organisation et de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences s'y trouvent également précisées.