Code du Travail

Financement des contrats d'apprentissage : un décret paru au JO

Le 11/12/2019
par lemondedesartisans.fr
Un décret paru au Journal officiel du 11 décembre officialise les nouvelles modalités de financement des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences. Les missions d'organisation et de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences s'y trouvent également précisées.