À l’occasion de l’assemblée générale de France Compétences, organisme dont les finances avaient été pointées par la Cour des Comptes, CMA France, en lien avec les organisations professionnelles, se mobilise sur la question du financement de l’apprentissage. Le premier formateur de France demande la prise en compte de mesures fortes pour que ces arbitrages ne soient pas rendus dans une logique purement comptable.
Code du Travail
Financement des contrats d'apprentissage : un décret paru au JO
Le 11/12/2019
par lemondedesartisans.fr
Un décret paru au Journal officiel du 11 décembre officialise les nouvelles modalités de financement des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences. Les missions d'organisation et de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences s'y trouvent également précisées.