CMA France alerte sur les risques de la baisse des niveaux de prise en charge sur les contrats d’apprentissage

Le financement public des contrats d'apprentissage pourrait être réduit de 5%, mettant en péril des formations propres aux métiers artisanaux, et aussi l'objectif du million d'apprentis par an en 2027.

Revoir les modes de calcul 

Cette baisse de 5%, préconisée par France Compétences (autorité de financement et de régulation de l'apprentissage) dans la fameuse liste de recommandations, concernerait les contrats signés à partir du 1er septembre 2023, généralement signés pour une période de deux ans.

Cette nouvelle baisse, cumulée aux autres sources de dépenses, risque d’engendrer un déficit pour les 137 CFA, fragilisés économiquement parlant pour supporter ces charges supplémentaires.

« Si CMA France est favorable à une régulation de la dépense afin de garantir la soutenabilité du système, nous défendons également l’idée que l’apprentissage dans l’artisanat est un investissement pour l’avenir ».

En ce sens, le réseau des chambres, porté par son président Joël Fourny, demande à ce que le calcul des niveaux de prise en charge des formations puisse s’appuyer sur l’élaboration d’une stratégie et d’une méthodologie, « et non sur un seul pourcentage de baisse pondéré permettant d’aboutir à un certain niveau d’économie ».

« Le projet comme le niveau de baisse, tel que présenté par France compétences, aura pour conséquence de mettre un coup d’arrêt à la formation professionnelle dans une période où pourtant de nombreux secteurs sont en tension. Il y a un risque majeur de casser un système qui a pourtant fait toutes ses preuves. Il est urgent de revoir la méthode de calcul envisagée », à précisé le président de CMA France.

Dans le même temps, les points noirs de la méthode de calcul actuelle sont pointés, considérés comme non valorisants pour : 

• La performance des formations et leur impact sur l’emploi des jeunes alors que toutes les études montrent que ce sont les formations de premier niveau de qualification qui ont l’impact le plus fort sur l’emploi ;

• Une véritable stratégie de formation répondant aux besoins de certains secteurs (branches) ou territoires ;

• La mesure de l’impact sociétal (maintien de l’emploi, de l’activité, et donc de l’attractivité) ;

Enfin, le réseau des CMA pointe également le fait que la nouvelle méthode ne prend pas en compte les effets de l’inflation dont l’impact est majeur dans l'économie (et dans les entreprises artisanales) : « entre 2021 et 2023, le coût de la formation des apprentis a augmenté de 18 % dans notre réseau ».

Affiner les pistes pour générer des économies

Pour générer des économies sur l’apprentissage, CMA France demande à intervenir dans un premier temps « sur les formations qui dégagent le plus de profits et qui produisent le moins de bénéfices en matière d’insertion dans l’emploi ».

Une demande qui est couplée à un argument de taille, celui du récent rapport de la Cour des Comptes, qui pointait une mauvaise orientation des financements.

À travers le communiqué, le réseau demande expressément plusieurs mesures :

• Le report de la baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) ;
• L’ouverture d’une concertation sur le financement de l’apprentissage en France pour définir des niveaux "soutenables et conformes aux objectifs stratégiques précisés par l’État et les branches professionnelles".

« Des solutions existent et des économies sont possibles. Il convient d’ajourner la baisse envisagée et d’ouvrir une réelle concertation sur le financement de l’apprentissage en France. L’apprentissage est une chance pour notre société et notre pays. Il est impératif de préserver sa dynamique ! », a conclu Joël Fourny.